Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (no 3027).

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour une durée qui n'excédera pas dix minutes.

L'amendement no 330 de Mme Cécile Untermaier a été défendu. L'amendement no 492 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 297.

Je suis saisi de deux amendements, nos 513 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 513.

Je suis saisi de onze amendements, nos 381, 30, 186, 48, 51, 80, 85, 89, 333, 413 et 485, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 186 sont identiques, ainsi que les amendements 48, 51, 80, 85, 89, 333, 413 et 485. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 381.

Les amendements identiques nos 80 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, 85 de M. Philippe Gosselin, 89 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 333 de Mme Cécile Untermaier, 413 de M. Daniel Fasquelle et 485 de Mme Agnès Thill, sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 31, 57, 187 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31, 57 et 187 sont identiques. L'amendement no 31 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 57.

L'amendement no 187 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. L'amendement no 28 de M. Éric Diard l'est également.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 92, 454 et 491. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 92.

L'amendement no 454 de Mme Martine Wonner est défendu. L'amendement no 491 de M. Gilles Lurton l'est également.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 118, 62, 166 et 469, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 62, 166 et 469 sont identiques. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 118.

L'amendement no 166 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 469.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 75, 83, 147, 209, 411 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75, 83, 147, 209 et 411 sont identiques. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 75.

L'amendement no 209 de M. Paul Christophe est défendu. Les amendements nos 411 de M. Daniel Fasquelle et 108 de Mme Marine Brenier le sont également.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 451, 461 et 539. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 451.

L'amendement no 461 de M. Fabrice Brun est défendu. L'amendement no 539 de M. Jean-Claude Leclabart est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 12 et 191. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 12.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 23, 274, 275, 383, 409, 525, 524 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 275, 383, 409 et 525 sont identiques. L'amendement no 23 de Mme Ménard a été défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 274.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 255 et 298. L'amendement no 255 de M. Jérôme Lambert est retiré.