Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 256 et 299. L'amendement no 256 de M. Jérôme Lambert est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 257 et 301. L'amendement no 258 de M. Jérôme Lambert est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 259 et 312. L'amendement no 259 de M. Jérôme Lambert est retiré.

Les amendements nos 94 et 34 de M Julien Dive, no 533 de Mme Émilie Cariou et no 292 de Mme Caroline Fiat, portant article additionnel après l'article 5, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements portant sur le titre du projet de loi. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 271.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er.. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1.