Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Comme l'a très justement dit Mme la ministre ce matin, cet article comporte de nombreux alinéas prévoyant des mesures bonnes pour nos entreprises, qui vont les aider dans la reprise. Limiter leur durée d'application à six mois après le terme de l'état d'urgence sanitaire me paraît un peu court : je propose de porter le délai à douze mois, afin ...

Je l'admets, nous étudions un texte dans l'urgence. Certes, les conditions du débat parlementaire ne sont pas optimales, …

… mais force est de constater que nous avons pu travailler de manière intelligente en commission et que notre rapporteur a apporté certaines réponses et maintenu un lien permanent entre les députés et le Gouvernement. Je tiens à cet égard à saluer le ministre, Marc Fesneau, qui avait annoncé, dès la commission, l'intention du Gouvernement de tr...

Nous sommes capables de légiférer dans un temps assez court. Au vu du nombre d'amendements déposés, chacun a pu pleinement jouer son rôle de député. Notre rôle est de légiférer mais aussi de permettre une adaptation en urgence de notre droit pour le rendre plus protecteur pour le plus grand nombre – je le sais, cet objectif nous rassemble. Ai...

Nous pouvons nous féliciter de l'adoption de l'amendement précédent. Nous avons beaucoup parlé des entreprises qui ont été fermées administrativement. Certaines autres, qui ne l'ont pas été, ont essayé de continuer à travailler mais avec les difficultés que nous connaissons à l'heure actuelle et les nouvelles précautions qu'il faudra désormais ...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Nous avons déjà été capables de bâtir un dispositif fondé sur le chiffre d'affaires glissant des douze mois écoulés. J'entends bien continuer à en tenir compte pour accompagner les entreprises tout au long de la période à venir. Entendons-nous bien, je ne dis pas qu'il faut attendre le mois de déce...

Notre collègue Amadou en est la première signataire. Ne pouvant être présente aujourd'hui, elle m'a demandé de le défendre. Je vais donc lire le discours qu'elle aurait tenu si elle avait été là. Nous reconnaissons la difficulté d'agir dans l'urgence, ainsi que les avancées obtenues par le dispositif salutaire mis en place au cours des dernièr...

Madame la ministre, si l'intervention du Gouvernement est aussi limitée que vous le dites, nous devrions pouvoir inscrire les dispositions nécessaires directement dans la loi et les appliquer plus rapidement. En revanche, la modification du régime des contrats des sportifs nécessite de prendre une ordonnance. L'amendement prévoit donc de limit...

J'entends vos arguments, madame la ministre, mais j'ai du mal à comprendre : si c'est si urgent, pourquoi ne parvenons-nous pas à inscrire la mesure dans la loi et ainsi nous assurer de sa constitutionnalité ? Nous nous immisçons en effet, dans certains règlements. Votre solution est bancale.

Je vous ai proposé de conserver l'ordonnance pour les contrats, car la rédaction demande de la précision. Pour le reste, nous devrions pouvoir aboutir rapidement. Si c'est si urgent, nous ne pouvons pas attendre une ordonnance qui sera publiée dans trois ou six mois. Il faut être cohérent : soit c'est urgent, et, dès lors, il faut inscrire la ...

J'entends la nécessité de trouver des solutions à l'engorgement provoqué par la grève des avocats et l'épidémie de Covid-19. Néanmoins, appliquer la réorientation aux mineurs me pose une difficulté. On sait qu'ils ont certes besoin d'une réponse adaptée, mais surtout rapide : je crains que la réorientation ne constitue pas la bonne mesure pour ...

Il vise à exclure du dispositif de réorientation certaines atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, celles précisées par les sections 1, 2, 3, 3 bis et 3 ter du chapitre II du titre II du livre II du code pénal. En effet, j'estime que tous les actes relevant de l'agression sexuelle, du harcèlement moral – les atteintes physiques ou p...

Il s'agit ici de traduire en clair les interrogations que j'exprimais tout à l'heure, en permettant aux instances dirigeantes des fédérations, dans le respect de leurs dispositions statutaires, d'adapter leurs règles, pour la saison actuelle, à la situation que nous avons vécue avec le coronavirus et de procéder aux divers ajustements nécessair...