Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je sais que cela pourra paraître baroque, mais, pour la première fois, je vais présenter une demande de rapport. Il faut dire que le texte que nous examinons est lui-même un peu baroque, ce qui fait que les parlementaires disposent de peu de points d'accroche pour soulever les questions qui leur paraissent particulièrement importantes. En l'occ...

… parce que je pense qu'il est important que ce signal d'alerte soit inscrit dans la loi. J'ai en outre veillé à fixer un délai de remise extrêmement court, puisque le Gouvernement devra remettre son rapport au plus tard le 1er juin.

Le dispositif d'activité partielle déployé par le Gouvernement est accessible aux artistes et aux techniciens du spectacle. Nous nous heurtons cependant à une difficulté d'application, pour une raison simple : dans certaines professions, notamment dans le monde de la culture, l'usage veut que les promesses d'embauche soient formalisées d'une fa...

Le secteur de la culture, l'un des plus durement et durablement touchés par la crise, l'est d'autant plus que ses acteurs, ses statuts, ses régimes sont divers. Je pense notamment à certains artistes et techniciens qui n'entrent pas dans les cases existantes, n'étant ni indépendants, ce qui les exclut du bénéfice du fonds de solidarité, ni inte...