Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Vous avez adopté hier des dispenses à la consultation obligatoire des instances représentatives du personnel, et vous voulez désormais vous passer des accords de branche : heureusement que le débat s'arrête aujourd'hui ; sinon, j'aurais peur pour demain ! Le dialogue avec les salariés a tout lieu d'être car ils savent comprendre les situations ...

Comme l'ont dit mes collègues, nous souhaitons supprimer l'alinéa 6 car il faut cesser de piétiner la démocratie et le Parlement. Je profite de la présentation de cet amendement pour vous lire l'exposé sommaire d'un autre amendement, déclaré irrecevable…

… qui tendait à proposer la nécessaire annulation ou suspension, tant que l'état d'urgence sanitaire serait en vigueur, de tous les frais d'incidents bancaires, ainsi que le rééchelonnement des prêts et loyers en fonction des revenus. En effet, les frais d'incidents bancaires, les prêts et les loyers représentent de lourdes charges qui frappen...

L'article 3, comme le reste du texte, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures destinées à mettre en oeuvre la centralisation des trésoreries des organismes publics ou d'organismes privés chargés d'une mission de service public. Vous justifiez cette mesure par le fait que la centralisation des trésoreries permet de réduire...

une vraie Européenne, institutrice, partie il y a dix-huit ans vivre au Royaume-Uni où elle est tombée amoureuse de Kevin, avec qui elle s'est mariée et a eu deux enfants : une vraie famille européenne, comme vous voyez ! Sauf que depuis, le Brexit est arrivé et que, pour citer ses propres mots, « quand on est ressortissant français au Royaume-...

Les façons de faire du Gouvernement sont inacceptables. Le week-end dernier, nos collègues siégeaient ici même ; le groupe La France insoumise est petit, et nos collaborateurs ne sont pas nombreux ; comme tout le monde, ils ont besoin de dormir. Leur demander de nous aider sur un texte discuté dans l'hémicycle et en même temps de proposer des a...

Nous demandons la suppression de l'article 1er, ce qui ne pourra que satisfaire notre collègue Frédéric Descrozaille, qui voulait confier les décisions à l'administration ! L'exposé des motifs de notre amendement invoque à nouveau la gratuité des masques, car quand nous avons une idée en tête, nous allons jusqu'au bout ! Nous ne comprenons pas...

Il vise à supprimer l'alinéa 1. J'en profite pour alerter MM. les ministres, ainsi que nos collègues, au sujet de la prime annoncée par M. le ministre Véran. Le décret tarde à être publié. Nombre d'entre nous ont été alertés par les personnels des hôpitaux et de tous les établissements de santé qui craignent de subir une injustice. Si l'on n'h...

Je profite donc de cette défense d'amendement pour appeler votre attention sur cette prime : on peut être d'accord ou pas pour qu'elle soit donnée, la décision est prise ; attention à ne pas diviser, à ne pas faire de déçus. Vous vous vantez tous les soirs à dix-neuf heures d'avoir quadruplé les lits de réanimation : je rappelle que c'est à tou...

Mes collègues vous ont expliqué pourquoi nous souhaitions que soient supprimés les alinéas 3 et 4. Pour ma part, je vous invite à lire l'exposé des motifs du présent amendement dans lequel sont repris les propos de Simone de Beauvoir : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femm...

Monsieur le ministre, pourriez-vous, en vertu du droit qui vous est accordé de déposer des amendements en cours d'examen d'un texte, reprendre celui-ci, qui est soutenu par de nombreux députés, sur plusieurs bancs ? Nous comprendrions qu'il ne soit pas adopté, mais expliquez-nous au moins pourquoi, en 2020, nous ne pourrions pas en discuter da...

Rassurez-vous, monsieur le rapporteur. L'exposé des motifs n'a, en effet, aucun rapport avec le texte de l'amendement car il ne s'agit que d'une astuce pour vous présenter des amendements jugés irrecevables. Le ministre pourrait-il nous expliquer, à un moment ou un autre de cette journée, pourquoi ces amendements, qui tendaient à allonger le d...

Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise entend supprimer l'extension de l'expérimentation des cours criminelles voulue par le Gouvernement. Nous dénonçons l'attitude du Gouvernement qui, sans même avoir effectué une évaluation de cette expérimentation issue de la loi de programmation de la justice, l'étend à de nouveaux départemen...

J'ai été convaincue par l'argumentation de M. Savignat. Veillons aux conséquences de nos décisions. Le Gouvernement semble toujours très sûr de lui. Moi, j'ai été émue quand notre collègue a rappelé que c'étaient des hommes et des femmes que l'on jugeait. Puis-je évoquer un autre sujet ? Il y a quelque temps, je me battais pour améliorer la si...

Madame la ministre, puisque vous nous avez interrogés, je vais me faire le plaisir de vous répondre. Qu'avez-vous fait au cours des deux derniers mois ? Un inspecteur du travail, Anthony Smith, a été mis à pied pour avoir voulu protéger les aides à domicile.

Vous faites un signe de dénégation, madame la ministre : cet homme a pourtant été mis à pied pour avoir voulu protéger les aides à domicile, en demandant aux responsables de leur fournir des masques. Qu'avez-vous fait pour protéger cet inspecteur du travail qui ne cherchait qu'à protéger des salariés ?

Pendant deux mois, nous vous avons demandé de préciser quelles étaient les professions indispensables et quels salariés devaient aller travailler. Qu'avez-vous fait ? Il a fallu attendre que les tribunaux décident de fermer un centre Amazon !

Vous dites qu'à cause de nous, il ne pourra pas y avoir cinquante CDD à la suite : eh bien, tant mieux ! Créons des CDI ! Embauchons les gens ! Arrêtons de leur faire signer plusieurs CDD à la suite, arrêtons les contrats précaires, arrêtons de laisser les gens vivre toujours dans le doute, sans savoir s'ils auront du boulot le lendemain. Faiso...

Vous avez le droit d'être en désaccord avec nous, mais ne dites pas qu'à cause de nous, on va interdire aux gens de travailler. Nous formulons des propositions pour que les gens n'aient plus peur du lendemain, qu'ils ne vivent plus dans la précarité et qu'ils puissent enfin se dire qu'ils ont un emploi à durée indéterminée.

Notre groupe soutiendra ces amendements de suppression. On ne peut accepter une dispense des consultations obligatoires : si elles le sont, ce n'est pas pour rien, comme cela a été souligné sur d'autres bancs. À propos des discussions qu'évoque Sébastien Jumel, depuis ce matin, alors que nous discutons beaucoup, j'ai été sage et me suis gardée...