Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je souhaite saluer le travail accompli pour la préparation du projet de loi dont les conclusions sont présentées aujourd'hui. En effet, le texte dont a débattu notre assemblée il y a deux semaines comportait de nombreuses dispositions sans lien évident entre elles. Cela a troublé certains d...
Il s'agit d'une réécriture d'un amendement adopté par la commission, relatif aux étudiants étrangers, dont nous avons déjà parlé tout à l'heure. En l'état actuel du droit, ils sont autorisés à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. L'amendement adopté en commission porte cette durée...
Je tiens tout d'abord, à propos de cet amendement comme du précédent, à remercier le Gouvernement d'avoir travaillé avec nous afin que cette disposition puisse figurer dans le texte noir sur blanc plutôt que de solliciter une habilitation de notre part. Cet amendement vise à corriger l'alinéa rédigé par la commission pour l'inscrire dans la lo...
Cet amendement, qui a été discuté en commission, concerne la possibilité ouverte aux demandeurs d'asile de travailler six mois après l'enregistrement de leur demande d'asile. Actuellement, pour que cela soit possible, la DIRECCTE doit instruire leur dossier et l'autorisation est réputée acquise en l'absence de réponse de cette dernière au bout ...
Nous allons retirer cet amendement puisque l'alinéa 15 a été utilement précisé par l'amendement no 206 de Mme Lardet, que nous avons adopté. Pour compléter l'intervention de Stéphane Travert sur le commerce de gros, qui est en seconde ligne derrière l'hôtellerie et la restauration, je dirai que ces amendements veulent aussi appeler le Gouverne...
Il s'agit d'un autre amendement travaillé avec Mme Stella Dupont, qui consiste à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020.
Il s'agit de prolonger le bénéfice de l'ADA, l'allocation aux demandeurs d'asile, pour les personnes qui en auraient été privées pendant la période d'état d'urgence sanitaire. S'agissant des personnes arrivées en France après en avoir obtenu la protection internationale, elles sont en situation d'entrer dans le droit commun, donc de bénéficier...
J'aimerais obtenir une clarification. Je crois avoir entendu M. le ministre mentionner deux dates, le 30 juin et le 31 juillet, applicables respectivement aux déboutés et aux protégés. Comment s'articulent-elles avec les deux dates figurant dans l'amendement du Gouvernement, soit le 31 mai et le 30 juin ?
