Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je serai très bref. Mon groupe n'a pas l'habitude de déposer des amendements de suppression, ce n'est pas le style de la maison. Toutefois, en l'occurrence, nous nous demandons en quoi les dispositions de l'article 2 répondent à une situation d'urgence. Je souhaiterais que le ministre et le rapporteur s'en expliquent.

Je me demandais pourquoi mon amendement et celui de M. Lambert ne faisaient pas l'objet d'une discussion commune mais j'ai compris : il propose de supprimer les alinéas 3 et 4, tandis que moi, seulement l'alinéa 3. Après avoir écouté les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je suis d'ailleurs prêt à retirer cet amendement, mai...

La prorogation des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018, alors même que son rapport d'évaluation n'a toujours pas été remis au Gouvernement – il le sera le 1er octobre 2020 – , n'apparaît pas pertinente. Un an et demi après la promulgation de la loi, la commission des affaires économiques du Sénat a dressé un rapport complet intitu...

En commission, il nous a été expliqué qu'il fallait tirer les conséquences d'un jugement du tribunal administratif de Paris. Mes collaborateurs et moi avons cherché en vain le texte de ce jugement. En quoi cet article sécuriserait-il juridiquement la situation des volontaires internationaux en administration ? Ces VIA font un travail extraordin...

Comme nombre de nos collègues, je ne suis pas spécialiste de ces questions. Ce que nous en savons, c'est ce que nous en disent les associations de familles de victimes des essais nucléaires, qui semblent furieuses, très en colère face à cette disposition et qui ont saisi notre groupe Libertés et territoires, par l'intermédiaire de son président...

Nous attendons plus d'explications de la part du ministre qu'en commission, d'où cet amendement de mon collègue Jean Lassalle. Le Gouvernement souhaite que le Parlement adopte un dispositif sans même lui donner la possibilité et le temps de travailler sur un sujet aussi important que la centralisation des trésoreries des organismes publics et d...

De plus, une telle prescription de la part de l'État, sans possibilité de recours, peut mettre ces organismes dans une grande difficulté. Par ailleurs, ne sachant précisément quels organismes seront concernés par cette disposition, il ne nous est pas possible de vous donner un blanc-seing pour une habilitation aussi imprécise. Par respect pour...

Merci, monsieur le ministre, pour vos propos qui complètent le débat que nous avons eu en commission spéciale. Je ne suis pas un spécialiste des finances publiques, contrairement à certains collègues comme Charles de Courson qui, lui, est très remonté contre cette mesure. Celle-ci donne en effet l'impression que Bercy se lâche et profite de cet...

Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnances pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics. Il interpelle par son aspect général sans lien explicite avec la crise sanitaire que nous traversons. Ses potentielles implications suscitent de nombreuses préoccupations à l...

En considération de ce que vous venez de nous expliquer, madame la secrétaire d'État, je ne lirai pas l'argumentaire que j'avais prévu de vous lire, préférant appuyer l'amendement no 409 de mon collègue Holroyd, soutenu par l'ensemble de la commission des affaires étrangères. La commission a jugé en effet que le choix d'une durée d'habilitation...

C'était un clin d' oeil, vu que l'on assiste au dessaisissement général de l'Assemblée nationale – mais je retire l'amendement.

… notre excellent rapporteur, en effet, que je n'avais encore jamais vu dans ce rôle, a fait preuve de pédagogie. Vous avez permis d'inscrire dans la loi de nombreuses dispositions. Je salue également le travail extraordinaire de Mme la présidente de la commission spéciale, Nathalie Elimas, qui a nous a permis de travailler dans de bonnes cond...

Parce que le Gouvernement a entendu notre demande et que ce texte contient de bonnes dispositions aux côtés de certaines, plus discutables, le groupe Libertés et territoires s'abstiendra, à l'exception d'un membre qui votera contre.

Pourquoi ne pas aller plus loin encore ? Une possibilité est offerte aux étudiants étrangers. Nous sommes loin du sempiternel débat de la droite…

… sur les phénomènes d'appel d'air. M. le ministre nous a expliqué que la prolongation de la dérogation pourrait soulever des problèmes d'ordre technique et administratif. Mais si un étranger n'est plus étudiant, il n'a plus la possibilité de travailler 80 % de la durée de travail annuelle ; il est donc soumis à d'autres modalités d'accueil. J...

Je remercie nos collègues socialistes qui ont déposé cette motion ; j'y ai moi-même réfléchi, avec les membres du groupe Libertés et territoires, eu égard à la précipitation avec laquelle on nous demande de légiférer et de produire des amendements. Nous avons, je le rappelle, reçu le texte dimanche soir ; les amendements pour la commission spéc...

Cela a été dit par mes collègues, le travail que nous avons accompli en commission a assurément été un travail de qualité, malgré la précipitation. La crise sanitaire nous oblige, en tant que représentants de la nation, à agir et à légiférer en conséquence. Montesquieu, dans De l'esprit des lois, disait déjà : « Il faut éclairer l'histoire par...

… je vous le dis respectueusement. La crise sanitaire que nous traversons se double, confinement oblige, d'une crise économique sans précédent. Alors que nous vivons nos premiers jours de déconfinement, se pose légitimement la question du redémarrage de notre économie, en particulier du secteur agricole. Dans nos exploitations travaillent tout...

Toujours afin de pallier le manque de main-d'oeuvre dans le secteur agricole, nous proposons qu'il soit permis aux étrangers déjà présents sur le territoire national d'être embauchés comme travailleurs saisonniers. À cette fin, un étranger présentant une promesse d'embauche dans le secteur agricole devrait pouvoir bénéficier d'une carte de séjo...

Monsieur le ministre, vous n'avez certainement pas écouté hier matin sur RTL l'interview du ministre de l'agriculture, qui appelait les travailleurs étrangers à venir en France. Vous avez certainement aussi raté l'appel de la préfecture de Seine-et-Marne aux migrants et aux personnes qui le peuvent à venir travailler dans les champs ; il y a un...