Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @RSCactu
  • Site web : http://www.raphael-schellenberger.fr

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 8 Rue James Barbier 68700 Cernay 03 89 28 20 59
• Collaborateurs :
  • Mme Audrey Ta Dinh
  • Mme Juliette Devedeux

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (137 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (90 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (86 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (78 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
751	Total	8027
31	adoptés	200
335	rejetés	4727
39	tombés	299
62	retirés	640
115	non soutenus	691
156	irrecevables	1045
13	en attente	425

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/02/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 25/10/21 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 14/10/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 26/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/01/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative au contrôle parlementaire de l...
• 06/09/21 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au contrôle parlementa...
• 28/02/19 : Proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
• 06/06/18 : Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 26/01/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
• 26/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
• 26/01/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Politique énergétique
• 23/11/21 : Gestion de la crise sanitaire
• 23/11/21 : Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
• 05/10/21 : Politique énergétique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère de l’éducation nationale (examens)
• 01/02/22 : Ministère de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)
• 30/11/21 : Ministère de l’enseignement supérieur (formation professionnelle et apprentissage)
• 26/10/21 : Ministère de la santé (médecine)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (co-rapporteur du 10 mai 2021 au 16 février 2022)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission des affaires européennes (membre du 10 décembre 2021 au 5 janvier 2022)
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (président du 5 février 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 8 octobre 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 14 février 2021 au 5 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 janvier 2020 au 5 octobre 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (vice-président, co-rapporteur du 12 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 septembre 2018 au 28 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (secrétaire du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission des affaires européennes (membre du 5 décembre 2017 au 13 juin 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur du 20 avril 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 juin 2018 au 15 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 avril 2018 au 20 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 23 mars 2018)