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Dossiers parlementaires de
Raphaël Schellenberger
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
137 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
90 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
86 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
78 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
77 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
60 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
51 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
49 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
46 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
43 interventions
)
Urgence face à l'épidémie de covid-19
(
43 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
37 interventions
)
Sécurité globale
(
37 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
29 interventions
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
28 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
28 interventions
)
Transformation de la fonction publique
(
26 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
23 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
21 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
19 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation
(
18 interventions
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales
(
18 interventions
)
Clarification du droit électoral
(
16 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
14 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
12 interventions
)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(
12 interventions
)
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
(
12 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
12 interventions
)
Référendums d'initiative citoyenne
(
11 interventions
)
Sureté et sécurité des installations nucléaires
(
10 interventions
)
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(
9 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
9 interventions
)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(
9 interventions
)
Amélioration de la trésorerie des associations
(
8 interventions
)
Protection des enfants
(
7 interventions
)
Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(
7 interventions
)
Interdiction des violences éducatives ordinaires
(
7 interventions
)
Délais d'organisation des élections
(
7 interventions
)
Accès à l'eau
(
6 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
5 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(
5 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
4 interventions
)
Protection des données personnelles
(
4 interventions
)
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
(
4 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires
(
4 interventions
)
Énergie et climat
(
4 interventions
)
Système universel de retraite
(
4 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
3 interventions
)
Citoyen sauveteur
(
3 interventions
)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(
3 interventions
)
Bioéthique
(
3 interventions
)
Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
(
3 interventions
)
Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
(
3 interventions
)
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(
3 interventions
)
Droit au respect de la dignité en détention
(
3 interventions
)
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
(
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
2 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen
(
2 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
2 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
2 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
2 interventions
)
Développement raisonnable de l'éolien
(
2 interventions
)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(
1 intervention
)
Organisation des prochaines élections départementales et régionales
(
1 intervention
)
Accès au foncier agricole
(
1 intervention
)
Compétitivité de l'agriculture française
(
1 intervention
)
Orientation et réussite des étudiants
(
1 intervention
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(
1 intervention
)
Certificats d'économie d'énergie
(
1 intervention
)
Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(
1 intervention
)
Lutte contre la sur-réglementation
(
1 intervention
)
Débat sur le projet hercule
(
1 intervention
)
Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
1 intervention
)
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