Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous prenez beaucoup de temps pour décrire une situation de fait que nous ne contestons pas. La discussion porte sur l'outil de droit que nous utilisons…

… pour lutter contre cette situation de fait contre laquelle nous sommes évidemment tous mobilisés, et ce depuis le début, puisque nous avons su donner des moyens exceptionnels au Gouvernement lorsque la crise s'est déclenchée. Cependant, nous souhaitons que les outils de droit que nous autorisons soient compréhensibles et clairs. Il ne s'agi...

C'est un peu agaçant de devoir répondre à de tels arguments de la rapporteure. Ces raisonnements par l'absurde sont une forme de mépris de la représentation nationale.

Je suis mal à l'aise avec ces nouveaux concepts qui surgissent sans cesse dans le débat. Démocratie politique ? Non ! Nous avons une démocratie, tout simplement. Pourquoi ajouter un adjectif qui dévoie le sens premier du terme ? Je vois bien quelle est votre stratégie, monsieur le secrétaire d'État, s'agissant du calendrier. Vous prétendez que...

Cet amendement de repli du groupe Les Républicains souligne les contradictions du Gouvernement : si on n'est plus dans l'état d'urgence sanitaire, si on en sort, la restriction de certaines libertés ne peut plus être acceptée, à commencer par la liberté de circuler. Bien sûr que de nouveaux foyers épidémiques continueront à apparaître, qui exig...

Pour rebondir sur le propos de mon collègue, je constate que le problème dans la gestion de cette crise, depuis le début, c'est l'incohérence des mesures qui se succèdent.

Une nouvelle mesure contredit la ligne que semblait tracer la précédente. Pourquoi interdire pendant deux mois à une personne seule de se balader en forêt ? Pourquoi est-il possible d'aller au restaurant, mais pas en discothèque ? Pourquoi peut-on respecter les mesures barrières au restaurant mais n'essaie-t-on même pas en discothèque ? Présupp...

J'aurais aimé, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous expliquiez, à l'occasion de ces amendements, sur cette défiance du Gouvernement vis-à-vis de certaines activités et de certaines catégories de Français, notamment les discothèques et leurs clients. Pourquoi une telle défiance à leur encontre ? Pourquoi ne pas faire confiance à l'ensemb...

Il est des moments où mieux vaudrait éviter de vouloir entrer dans l'histoire ! Enfermer tous les Français chez eux pendant deux mois n'est pas une décision dont on puisse se vanter au point de vouloir absolument que notre nom y soit attaché dans les livres d'histoire. Pourtant, c'est bien ce qui s'est passé : on a enfermé les Français chez eux...

Voilà ce que nous devons dire aux Français : ils ont été enfermés chez eux, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Nous avons stoppé la vie économique du pays, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Nous avons étouffé la vie démocratique du pays, …

… ce qui vous arrange bien, monsieur le ministre, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Voilà ce qu'il nous revient de dire au moment où vous voulez, non pas sortir de l'état d'urgence, mais proroger des dérogations exorbitantes du droit commun, qui confient tant de pouvoirs au Premier ministre et au Gouvernement, sans réel contrôle de n...

Eh bien, le groupe Les Républicains s'y opposera. Et vous devrez rendre compte aux Français de votre gestion de la crise, comme de la situation économique et sociale dramatique dans laquelle nous allons nous trouver au fur et à mesure que le pays se déconfinera. En prolongeant l'état d'urgence – puisque, de fait, c'est ce qu'il fait – , ce tex...

Allez expliquer ces contradictions ! Elles ont une conséquence : le consentement à l'autorité publique est en train de se déliter ; voilà ce qu'il reste de l'acceptation du rôle de l'État. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez une responsabilité terrible dans la nécessité de restaurer chez nos concitoyens la reconnaissa...

Ils n'ont pas imposé un confinement aussi strict que celui que nous avons connu. Je suis député d'une circonscription frontalière avec l'Allemagne et particulièrement proche de la Suisse ; mes administrés ont vu comment cela se passait en Allemagne et en Suisse, où la crise a engendré moins de drames.

Les citoyens y ont certes vécu une période de restriction des libertés, mais pas aussi forte qu'en France ; la vie sociale et la vie économique se sont poursuivies et ces pays connaîtront un déconfinement économique et social bien plus efficace que celui de la France. Mes chers collègues, parce que la gestion de crise a été catastrophique, et ...

Le 6 mars dernier, le préfet du Haut-Rhin décidait seul, parfois au terme de discussions difficiles avec les ministères concernés, des premières mesures de restriction de liberté : l'interdiction des rassemblements de plus de cinquante personnes, l'interdiction des rassemblements ou des manifestations sportives, l'interdiction des visites dans ...

Le 6 mars dernier, nous étions bien loin de la promulgation, le 23 mars suivant, de l'état d'urgence sanitaire. Et ce 6 mars-là, monsieur le ministre, nous faisions confiance au préfet du Haut-Rhin, au Gouvernement. Mais, c'est vrai, monsieur le ministre, vous n'étiez ministre que depuis trois semaines et vous veniez de succéder à une ministre ...

Nous ne savions pas encore que vous n'aviez pas mis à profit les mois précédents, au cours desquels vous étiez au courant de la situation sanitaire mondiale, pour préparer l'arrivée de cette crise en France. Ce 6 mars, nous avions la naïveté de vous faire confiance, monsieur le ministre. Nous appelions la population au calme, dans le Haut-Rhin...

Je comprends bien les arguments de Mme la rapporteure mais ce n'est pas parce que nous avons eu ce débat en commission qu'il est définitivement tranché. Nous exerçons là notre pouvoir de contrôle. Vous prétendez qu'il faut prendre le temps de sortir correctement de l'état d'urgence sanitaire mais cette période de sortie finit par durer plus lon...

Même dans un moment de consensus absolu, nous avons mis six jours à légiférer sur des mesures qui étaient déjà en vigueur. C'est aussi une réalité. Le problème de l'attitude du Gouvernement durant cette sortie de crise, c'est qu'il adopte une attitude de prescription permanente, jamais de confiance ni de dialogue. Les mesures de réglementation...