Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

Ayant écouté avec attention la discussion générale, j'aimerais réagir à l'ode à la séparation des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité. Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d'important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce...

C'est faux ! C'est de la désinformation ! Des fake news ! D'ici là, nous aurons voté un texte qui vous empêchera de tenir ce genre de propos.

J'aimerais me réjouir de voir élever au rang législatif la Commission nationale consultative des gens du voyage et légaliser la présence de parlementaires parmi ses membres. Mais je voudrais aussi répondre à votre sarcasme, monsieur le président, facile dans votre position. Bien sûr que nous avons des divergences au sein de notre groupe, mais e...

C'est dommage, je pensais que le débat allait être libre, en accord avec le principe de la séparation des pouvoirs, et qu'ayant formulé une proposition qui dérange le Gouvernement, le Parlement ne se soumettrait pas à l'injonction de ce dernier.

Monsieur le ministre, j'entends que vous comptez réformer la démocratie du sport et le fonctionnement du système sportif, mais le vote de cet article consacrerait le fait que nous, parlementaires, représentants du peuple, considérons que notre assemblée se doit d'être représentée dans cette discussion. La réorganisation du sport passera, j'imag...

J'aimerais faire observer – ce sera un préalable aux amendements que je défendrai tout à l'heure – que nous confortons ici le Conseil national des villes, alors que nous supprimerons ultérieurement les instances traitant de la ruralité. C'est dommage.

Il vise à maintenir en vigueur le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Il s'agit tout de même d'un enjeu essentiel. Jamais la France n'a, autant qu'aujourd'hui, vu ses territoires se différencier : quand certains entrent dans la mondialisation et bénéficient d'investissements publics importants, notamment en zon...

Merci, monsieur le rapporteur, de ces réponses techniques. Néanmoins, il s'agit ici de supprimer un organisme extra-parlementaire inscrit dans la loi, et vous me répondez en arguant de l'existence de la Conférence nationale des territoires, qui dépend du bon vouloir du Gouvernement… Vous refusez ainsi la logique présentée à la tribune au début ...

Dans la même logique que l'amendement précédent, nous vous proposons de ne pas supprimer la Conférence de la ruralité. Nous avons élevé au rang législatif l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Mais il ne faut pas réduire la ruralité à ces espaces-là : la ruralité, c'est beaucoup plus que cela ! Ce sont des espaces de vie...

Cet amendement vise à supprimer la suppression de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier. C'est d'actualité, puisque nous avons débattu la semaine dernière en commission du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ÉLAN, qui ne tardera pas à venir en séance publique. Il f...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d'une disposition législative, mais vous oubliez que c'est là le résultat d'un amendement voté au Sénat. Par ailleurs, super, nous pourrons demain...

Si j'ai souhaité défendre l'existence de certains organismes extraparlementaires, certains autres, qui ne servent à rien ou qui sont contreproductifs, doivent être supprimés. Cela concerne aussi de nombreux autres comités Théodule ou hautes autorités diverses, sans doute trop nombreuses. Cet amendement propose la suppression, à terme, de Franc...