Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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J'ai bien entendu les propos de M. le ministre délégué : mon intention n'est donc pas de polémiquer sur les moyens alloués à la recherche sur la maladie de Lyme, mais d'insister sur le défi immense que celle-ci représente pour les années à venir. L'Alsace fait partie des régions particulièrement touchées par les infections vectorielles liées à ...
Ces deux amendements de ma collègue Marie-Christine Dalloz – dont le sérieux dans le suivi des travaux de la commission des finances, ainsi que la compréhension du budget ne peuvent être remis en cause – visent simplement à vous remettre les pieds sur terre, monsieur le ministre délégué. En réalité, derrière les annonces et les effets conjonct...
Je défendrai en même temps, si vous le voulez bien, madame la présidente, l'amendement n° 315 de Mme Marie-Christine Dalloz.
Ces deux amendements portent en effet sur le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, palliatif imaginé pour remédier à la suppression de la réserve parlementaire à l'époque où l'on pensait que le seul rôle des députés était de se déconnecter de la réalité en siégeant ici nuit et jour. Nous voilà parvenus, au terme de ce mand...
Entendre le président Emmanuel Macron lui-même dire qu'il y a tout de même un problème à propos du cumul des mandats et que les territoires étaient vraisemblablement mieux représentés lorsque les députés étaient également maires ou élus locaux m'incite à évoquer à nouveau la réserve parlementaire, qui était le moyen de soutenir et d'identifier ...
Monsieur le ministre délégué, nous voulons vous aider à vous débarrasser de vos anciens démons socialistes. Il semble en subsister, puisque vous continuez de penser, comme sous le quinquennat de François Hollande, que le quotient familial est une aide sociale, alors qu'il s'agit d'un outil de politique nataliste. Il y a donc lieu d'en revenir à...
L'article 3 du PLF a pour objectif de rétablir le champ des services éligibles au crédit d'impôt antérieur à la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020, en inscrivant notamment dans la loi les commentaires administratifs annulés, lesquels avaient pour effet d'attraire dans le champ d'application du crédit d'impôt certains services réalis...
L'amendement du président Woerth que vous allez soutenir est bien le minimum. On ajoute chaque fois une couche supplémentaire, une complexité de plus ! De temps en temps, au-delà de la froideur du droit budgétaire et fiscal, il faut s'intéresser à la réalité des situations vécues, et à la multiplication des formulaires que cela représente pour ...
La multiplication de vos critères, qui sera plus visible encore dans le sous-amendement que vous déposez à l'amendement du président Woerth, pourtant très compréhensible, ne fait qu'accentuer la difficulté d'accès à ces avantages fiscaux pour les personnes vulnérables.
Quand on compare ce à quoi vous renvoyez et ce qu'il y a déjà dans l'amendement, cela dit exactement la même chose.
Nous vous avons alerté, le président Woerth a fait un gros travail sur le sujet, ce sont des services utiles au quotidien qui permettent, disons-le, une économie de dépenses publiques, car il s'agit souvent de personnes qui vivent longtemps à domicile et qui, si elles ne pouvaient pas bénéficier de ces services de téléassistance, auraient besoi...
Je veux rebondir sur les propos de M. Lecoq que je partage en grande partie. Il y va en effet de notre influence culturelle et de la place de notre langue dans le monde. Si l'on ne soutient pas la diffusion de notre langue, elle finira, comme beaucoup d'autres – et c'est un locuteur d'une langue régionale qui vous en parle –, par s'affaiblir de...
Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Véronique Louwagie, est important car il vise à tenir compte des conséquences de la crise sanitaire en matière de cessions d'entreprise. L'article 5 assouplit temporairement le délai de cession permettant de bénéficier d'une exonération totale de la plus-value de cession à titre onéreux d'un...
Les amendements n° 45 et 279 de mes collègues Véronique Louwagie et Marie-Christine Dalloz visent à proroger le dispositif d'abattement sur les plus-values prévu à l'article 5 de trois années supplémentaires afin de donner aux dirigeants d'entreprise une plus grande visibilité. La cession d'une entreprise nécessite un temps de préparation et de...
On ne peut pas considérer aujourd'hui la presse comme un bien de consommation comme les autres. Il existe une vraie précarité de l'accès à l'information et elle n'est pas que financière, monsieur le rapporteur général : elle résulte aussi d'une évolution des modes de consommation de l'information. On le voit avec le phénomène des fake news
L'article 6 ouvre, à titre temporaire, la possibilité d'admettre en déduction fiscale l'amortissement comptable des fonds commerciaux. Cette possibilité serait ouverte pour les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. L'amendement propose d'étendre cette possibilité à l'amortissement comptable des fonds libéraux.
Vous pouvez me donner des cours de PLF, mais je n'ai pas besoin de cours de droit ! La définition des fonds libéraux existe du point de vue jurisprudentiel et peut tout à fait être utilisée dans le droit. Votre argument est juridiquement inexact, monsieur le rapporteur général.
Comme nous sommes passés très vite sur beaucoup d'articles, nous pouvons nous arrêter plus longuement sur l'article 29, qui est important, et sur cet amendement du groupe Les Républicains, qui vise à augmenter le taux d'intégration du bioéthanol, dans la perspective de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique....
C'est fou, on dirait vraiment que vous abordez les questions d'ordre technologique, et singulièrement celles relatives aux sources d'énergie, à travers un prisme ! Quand il s'agit d'accélérer la consommation de terres agricoles pour développer l'éolien ou implanter d'énormes fermes solaires sur des terres arables, vous ne mettez pas de frein, v...
Il n'a aucun impact budgétaire ; nous pouvons donc en discuter sur le fond. Il prévoit de prendre un peu plus en compte la réalité des difficultés de trésorerie que peuvent connaître un certain nombre de TPE et de PME du fait de la date d'exigibilité de la TVA. De nombreuses mesures de soutien ont déjà été prises en la matière par le passé : pa...
