Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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…celui du plus haut niveau de dépenses publiques d'Europe, celui du pire déficit commercial d'Europe, et celui des taxes et impôts les plus lourds d'Europe. Des amendements ont été déposés pour discuter de la préparation des Jeux olympiques de Paris. Voilà déjà trois médailles dont vous pouvez être particulièrement fier, monsieur le ministre dé...
Et ne vous cachez pas derrière la crise pour justifier ce bilan désastreux : ce texte comporte des éléments structurels qui contribuent à l'aggravation du déficit. Voilà ce qui est inacceptable : vous prévoyez d'augmenter de 100 milliards d'euros les dépenses structurelles, qui ne sont pas liées à la crise. Enfin, ce que nous avons le plus de ...
Je trouve ces amendements instructifs parce qu'ils montrent bien la tentation du Gouvernement de manier à la fois la carotte et le bâton quand il s'agit de réforme territoriale. En effet, il a saisi l'occasion, en période de fortes restrictions des dotations aux collectivités territoriales, d'octroyer aux communes nouvelles un niveau de DGF con...
Je ne partage pas l'idée qu'il manquerait une étude d'impact parce que l'amendement est en réalité bordé dans tous les sens, mais cela doit nous amener à réfléchir sur la manière dont l'État utilise les finances pour forcer les collectivités territoriales à se restructurer et à se réorganiser, ce qui n'est vraiment pas fair-play.
La logique de ces amendements est intéressante : on vient écrêter les contributeurs à un fonds de péréquation.
Il faut que nous ayons conscience de ça. Quelques-uns vont gagner quelques centaines d'euros, vous l'avez très bien dit, madame Pires Beaune, et très peu vont devoir compenser et payer. Il faut prendre garde à cette logique. Je rappelle que nous lançons des programmes du type Petites villes de demain, parce que nous nous rendons compte que nous...
La mission Administration générale et territoriale de l'État regroupe les crédits consacrés aux administrations déconcentrées du ministère de l'intérieur, à ses fonctions support, ainsi qu'aux subventions publiques dont il assure la gestion. Elle retrace également les financements destinés aux partis politiques – cela a été précisé –, ai...
Il y a certes une question de nombre d'agents dans les préfectures et sous-préfectures, car c'est l'échelon de proximité, mais avant la question du nombre se pose celle de la qualification. Le travail des préfectures et sous-préfectures a beaucoup changé, l'outil informatique a modifié bien des choses et, parfois, le personnel n'est pas qualifi...
La prévention de la radicalisation est une question importante du programme 354, Administration territoriale de l'État, et m'amène à revenir sur un propos insupportable qu'a soutenu M. Bernalicis dans la discussion liminaire. La prévention de la radicalisation est un tout : elle repose sur les moyens que l'on accorde aux différentes inst...
