Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Nous en revenons une nouvelle fois à cette question de la vie publique, qui est dans le titre même du projet de loi. L'ambition de ce texte est importante : redonner confiance dans l'action publique, dans les outils de politique publique de l'État. À cet égard, on ne peut s'intéresser à la seule question des parlementaires. Nous aurons eu la c...

Cet amendement soulève un débat sur le champ d'application de cette loi, qui a été récurrent en commission des lois. Il nous a été systématiquement rétorqué qu'elle concernait les parlementaires. Or la moralisation de la vie publique ne doit pas concerner seulement les parlementaires, ou alors il s'agirait d'une loi antiparlementaire…

… qui mettrait en danger l'équilibre institutionnel de la Ve République. Je suis très surpris, madame la garde des sceaux, par votre argumentation concernant les interprétations par a contrario. Finalement, c'est parce que vous nous avez empêchés d'aller plus loin sur ce texte en commission des lois que nous ne pouvons pas parfaire aujourd'hui...

Une fois encore, nous sommes amenés à constater un mépris de la procédure parlementaire. Tout à l'heure, Mme la rapporteure nous expliquait que la commission n'avait pu organiser des auditions sur le sujet, ni se pencher sur lui. Certes, mais pourquoi ? Précisément parce que vous avez organisé les auditions sur la base du texte initial du Gouve...