Urgence face à l'épidémie de covid-19

Je partage, monsieur le président, votre préoccupation de faire en sorte que ce qui se passe dans le champ médiatique nous préoccupe moins que ce qui se passe dans le champ politique et légistique. Toutefois, ce matin, dans l'hémicycle, le ministre à lui-même renvoyé à la conférence de presse de seize heures les réponses aux questions que nous ...

Par conséquent, je veux bien entendre qu'il faille faire un effort pour avancer un peu plus vite – je suis d'ailleurs le premier à le demander – , mais, jusqu'à présent, ce n'est pas nous qui demandons que la sphère médiatique entre dans l'Assemblée, c'est bien le Gouvernement qui a botté en touche et renvoyé à la sphère médiatique les réponses...

Dans une situation de crise telle que celle-ci, il y a bien sûr les entreprises dont on comprend, par leur organisation traditionnelle, qu'elles dépendent d'un secteur stratégique – vous avez évoqué de nombreux exemples, madame la ministre. Il y a aussi toutes celles qui n'en dépendent pas habituellement mais qui pourraient en dépendre parce qu...

Je suis de ceux qui pensent que, jusqu'à présent, on a envoyé des messages contradictoires. On a parlé de temps de guerre sans oser parler de confinement. En temps de guerre, on adapte le système productif pour alimenter la ligne de front que représentent nos personnels soignants et non soignants dans les hôpitaux. Cela peut concerner beaucoup...

Nous sommes tous présents ici en tant que députés de la nation, une nation que nous voulons rassemblée et mobilisée dans ces circonstances si particulières. Pour ma part, je suis aussi présent en tant que député du Haut-Rhin, département qui doit faire face, avant les autres, à l'accélération de l'épidémie en raison d'un épiphénomène local – u...

… qui a dépassé la capacité du système de santé et a disséminé le virus dans toute la France. Je pense aux personnels, soignant et non soignant, des hôpitaux de Mulhouse, de Colmar et de Strasbourg, qui vivent actuellement l'aspect le plus difficile de leur métier. Ils font face à la situation, car ils ont la vocation et ils se sont engagés po...

Madame la ministre, j'ai bien écouté vos propos. Cet amendement évoque deux situations distinctes. Il est évident qu'il faut intervenir en faveur des intermittents parce que leur travail est lié aux regroupements, aux événements ciblés par les interdictions. En revanche, s'agissant des saisonniers, je serai un peu plus nuancé. Il faut faire pre...

Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement. Le travail de certains saisonniers est lié à des activités, notamment en ce qui concerne les stations de ski ou plus largement le tourisme. Il faut agir en leur faveur. Toutefois, ce soutien ne doit pas se faire au détriment d'autres domaines, comme l'agriculture. Il ne faudrait pas que l'ensemble ...

Des difficultés existaient déjà en temps normal, elles seront encore plus grandes en cette période de crise du coronavirus. Si j'approuve donc sans réserve le soutien aux intermittents, la situation des saisonniers nécessite davantage de mesure car derrière elle se pose la question du maintien d'une filière stratégique.

Le groupe Les Républicains a déposé très peu d'amendements sur cet article, car il considère que, dans la lignée du précédent, il pose un principe de limite temporelle. Il est destiné à répondre à une crise sanitaire et à un état d'urgence sanitaire particulier, mais ne crée pas un état d'urgence sanitaire générique qui pourrait être de nouveau...

Je ne comprends pas les arguments présentés par la rapporteure et la ministre. Le texte que nous examinons a pour objet de vous habiliter à légiférer par ordonnances. Or nous nous proposons de vous accorder une possibilité supplémentaire, que vous ne serez pas obligés de mobiliser. Il est assez incompréhensible que vous refusiez de vous donner ...

Nous sommes là dans un débat qui, présenté comme technique, est avant tout éminemment politique. Nous avons débattu en commission de l'éventualité d'examiner en commission mixte paritaire de questions électorales. À présent, nous prenons conscience que bien d'autres questions y animeront le débat, notamment celles soulevées par l'amendement. A...

Nous en venons à l'amendement que Mme Pénicaud souhaitait défendre il y a quelques heures. Il s'agit de s'assurer que les délais administratifs applicables au traitement des documents d'urbanisme soient bien pris en considération. Cet amendement – dont je peux entendre que vous jugiez qu'il s'agit d'un amendement d'appel, même s'il me semblerai...

Je retire l'amendement no 16. En revanche, je maintiens l'amendement no 41 déposé par M. Furst, qui me semble mieux rédigé, car il vise à ajouter les autorisations d'urbanisme et de construction à l'alinéa 23 comme une précision et non comme une limitation.

Cet amendement n'est pas forcément facile à défendre mais il doit nous amener à nous questionner sur la nécessité de gérer cette crise dans le respect de la dignité des personnes. Dans le département du Haut-Rhin, département qui vit l'évolution de cette crise avec quelques semaines d'avance, on mesure toutes ses conséquences sanitaires, humai...

Je retire l'amendement, vos propos montrant que vous avez bien compris le sujet, monsieur le ministre. Nous avons maintenant besoin de réponses rapides.

Deux choses. D'abord, une question se pose quant au « succès » – si je puis dire – de ce service ; celui-ci est essentiel et il faut absolument le préserver tant que durera la crise. Néanmoins, peut-être a-t-il été surdimensionné. Il convient donc de s'interroger sur son dimensionnement, pas forcément en termes de quantité mais en termes de qua...

Dans la mesure où vous avez vous-même défendu les personnels qui vous tiennent particulièrement à coeur, monsieur le président, je me permets d'appeler l'attention sur les personnels de la protection de l'enfance, tout en retirant mon amendement.

J'ai souvent entendu la majorité, lors de débats budgétaires où le rapporteur appartenait à l'opposition, s'offusquer d'entendre celui-ci donner l'avis de la commission sur des amendements qui n'avaient pas été discutés en commission. Dans le cas présent, il me semble que nous devrions prendre le temps de discuter l'amendement, qui n'a pas été...

Cet article a été introduit par le Sénat qui porte une attention particulière aux collectivités locales, ce qui est logique. C'est un article intéressant et bienvenu mais il est un peu incongru de le trouver dans ce projet de loi qui reste un texte d'urgence. En effet, il ne prévoit pas de mesures d'urgence mais tend à préparer la période qui s...