Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous voilà réunis pour la lecture définitive du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, pour débattre, pour encore et toujours débattre. Jamais nous ne cesserons de nous battre pour pouvoir débattre. Ce qui se joue, ici, ce n'est pas seulement le vote d'une loi, ce n'est pas seulement la construction du cadre juri...

Nous vous avons toujours respectés. Lorsque nous avons, dès le 23 mars dernier, pris la mesure de la gravité de la situation et donc voté le premier état d'urgence sanitaire et qui a permis au Gouvernement de décider le premier confinement, nous étions vingt-quatre dans l'hémicycle et personne ne s'est opposé à l'emploi de l'outil qui nous para...

Monsieur le rapporteur, un projet de loi autorisant la prorogation du confinement ou du couvre-feu ne serait pas nécessairement aussi complexe que le texte que nous examinons cet après-midi.

De plus, nous avons démontré que nous sommes capables de légiférer très vite dans de telles circonstances. Monsieur le ministre, lorsque vous avez donné votre avis sur les amendements précédents, vous avez indiqué que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février ne suffirait vraisemblablement pas, compte tenu de la saisonna...

Compte tenu de vos déclarations, monsieur le ministre, et afin d'éclairer le débat, je n'aurai qu'une question en guise de défense de cet amendement : comment ferez-vous si, à la date du 16 février, il est nécessaire de prolonger l'état d'urgence sanitaire ?

Ces amendements identiques visent à pointer un certain nombre d'incohérences. Tout gouvernement est amené à faire des choix, des arbitrages, qui induisent nécessairement des effets de bord, dont on peut discuter. Le problème survient lorsque les effets de bord sont aussi importants, ou symboliquement insupportables, qu'ils le sont aujourd'hui. ...

Au XXIe siècle, dans une démocratie qui se bat tous les jours contre des idéologies qui veulent l'abattre, interdire de vendre des livres, voilà ce que vous avez décidé !

Comment voulez-vous expliquer aux Français qu'il est possible acheter des orchidées en pot dans une grande surface, mais pas des fleurs coupées chez un fleuriste ? Allez comprendre la nuance ! Allez expliquer aux Français qu'il est possible d'aller acheter des assiettes en carton, mais pas des chaussettes ou des caleçons !

Voilà ce à quoi on est réduit : à essayer de comprendre vos décisions ! Quand l'appareil central et technocratique est incapable de prendre des décisions, il convient de faire confiance à l'échelon local : c'est le sens de ces amendements.

Il s'agit du même amendement que le no 15 déposé par plusieurs membres du groupe Les Républicains. Il vise à avoir un texte cohérent, dans une optique encore plus juste que celle que nous avons défendue lors de l'examen en première et en nouvelle lecture. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la date du 16 février arriverait sans doute ...

Il s'agit de réintroduire une disposition votée par le Sénat, qui s'intéresse notamment aux capacités des régions et des départements à communiquer. Au cours de la première vague de l'épidémie, on a vu à quel point l'action des régions et des départements était essentielle dans la gestion de la crise et dans l'accompagnement des territoires. F...

L'article 2 permet de comprendre pourquoi la procédure choisie pour l'examen de ce projet de loi est difficilement acceptée. Il résulte, tout d'abord, d'un tour de passe-passe législatif puisqu'il a permis au Gouvernement de couper court insidieusement à l'examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, vous dites que notre raisonnement n'est pas le bon car un cadre pérenne d'état d'urgence sanitaire va de toute façon être créé. Je pense pour ma part sérieusement qu'au début de l'année 2021, les conditions de sérénité nécessaires pour construire un droit pérenne de l'urgence sanitaire ne ser...

Plaçons-nous dans une optique de gestion objective de la crise et dans une forme de fiction juridique. Si vous veniez à stopper l'état d'urgence sanitaire avant la date du 14 décembre – que nous avons adoptée hier – ou celle du 16 février – qui sera vraisemblablement rétablie à la fin de la navette parlementaire – , il vous faut un état juridiq...

Il vise à clarifier le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il nous ramène au débat qui nous a animés sur l'article 1er, en ce qu'il traite de la possibilité de maintenir ou non l'activité du commerce de détail, en s'attachant, cette fois, durant la phase de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il faut éviter que ne se reproduisent,...

Je comprends tout à fait l'intérêt de cet amendement mais j'aimerais que Mme la ministre déléguée nous détaille son effet sur l'espace Schengen. Il ne me vient pas à l'esprit d'autres moyens d'accès au territoire national, en provenance de pays hors de l'espace Schengen, que l'avion ou le bateau. Pour ce qui concerne l'intérieur de l'espace Sch...

Il vise à retirer de la liste des habilitations données au Gouvernement la possibilité de prolonger la durée de validité des titres de séjour des étrangers présents en France. Le covid-19 a réduit de beaucoup les flux de personnes venant en France pour s'y installer, dans la logique de la lutte contre la propagation de l'épidémie. Les services ...

Madame la ministre déléguée, nous vous avons proposé en première lecture – et nous avons d'ailleurs déposé un amendement en ce sens – une solution équilibrée qui préserve la concertation, y compris dans un délai réduit, les organismes à consulter étant capables de s'adapter. Nous avons nous-même démontré ici que nous étions capables de travaill...

Il propose une solution beaucoup plus simple pour les consultations. Les AAI ne sont pas les seuls organismes dont la consultation est importante et intéressante. En outre, ces consultations seront utiles dès avant le 31 décembre : elles le sont tout le temps ! En même temps, chacun doit adapter son fonctionnement à la crise, se mettre en « mo...

Sur la base de l'article 48 relatif à l'organisation des débats, madame la présidente. Je constate et je prends acte de la présence du président du groupe majoritaire ; ce n'était pas le cas au début de la séance d'hier.