Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je constate également que nous en arrivons à une situation où la majorité présidentielle explique dans les médias qu'elle n'a pas pu être à l'heure pour débattre de l'état d'urgence sanitaire parce qu'un autre groupe politique occupait la buvette !

Cette méthode est particulièrement scandaleuse, alors que nous avons simplement pu constater la démobilisation des élus de la majorité. J'aurais tendance à leur suggérer de faire usage du règlement et de demander que la présidente vérifie le quorum, pour s'assurer qu'ils sont suffisamment nombreux ce soir !

L'amendement no 155, qui avait été adopté quelque peu rapidement hier, présentait l'intérêt d'introduire une façon innovante d'associer le Parlement à l'action du Gouvernement : il aurait été invité non pas à légiférer de façon précipitée ni à étudier un texte comme il a l'habitude de le faire, mais à s'exprimer périodiquement sur une mesure sp...

Je salue l'arrivée du ministre des solidarités et de la santé au banc du Gouvernement. Nous l'avons beaucoup attendu en première lecture, mais il nous honore de sa présence en nouvelle lecture !

Il ne s'agit pas, avec cet amendement, d'être irresponsable et de nier la réalité de la menace sanitaire, …

… bien au contraire ; il s'agit d'écouter ceux qui font vivre la France dans les territoires, ceux que l'on sollicite lorsque des services publics ferment, ceux qui assurent le lien de proximité avec la population et sont le ciment de la vie sociale dans les territoires. Les petits commerces indépendants remplissent ces missions pour des salair...

Nous voici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. En disant cela, nous pouvons tous nous honorer de l'efficacité du Parlement dans son travail en temps de crise. Depuis la loi du 23 mars, le Parlement a étud...

Avec ce projet de loi et sa temporalité, vous souhaitez pourtant vous dispenser du débat parlementaire. Je vous mets en garde. Le premier état d'urgence sanitaire, largement accepté par nos compatriotes, avait été établi pour une durée de deux mois, puis prolongé de deux mois supplémentaires. En cherchant à instaurer un régime d'exception qui c...

Nous sommes prêts à ne pas vous en vouloir pour cela, car vous avez fait cette erreur en espérant que cette crise était désormais derrière nous. Cette espérance, que chaque Français a caressée, vous rend finalement humains et faillibles, parce que vous êtes imparfaits. Une seule solution peut vous permettre de gérer cette crise en conservant l...

Pour retrouver la confiance des Français, il faut aussi faire confiance à leur expérience, cette expérience qu'ils ont acquise en s'adaptant au premier confinement puis au déconfinement, car nous avons tous su faire preuve de créativité et d'inventivité pour nous adapter à cette menace sanitaire.

Vous n'êtes pas les seuls à savoir. Tous les acteurs de nos territoires se sont adaptés : écoutez-les ! Vous ne pouvez pas brandir la bannière du territoire et de la décentralisation en janvier, en juin et en septembre, puis décider en novembre que les technostructures du ministère des solidarités et de la santé et de Matignon sont les seules à...

J'en veux pour preuve vos tergiversations invraisemblables, que tous les Français voient depuis vendredi dernier. Vous prenez des décisions sans écouter au préalable l'expérience de nos entreprises, de nos associations et de nos commerçants. Le plus grave, c'est que vous méprisez la volonté des Français de participer à la reconstruction de notr...

Cette décision m'effraie. Madame la ministre déléguée, parce que nous croyons que la force de nos territoires, l'ingéniosité de nos commerçants et la bonne volonté de nos concitoyens doivent être associées à la gestion de la crise plutôt que d'en être écartées, nous ne pourrons pas soutenir ce texte donnant au Gouvernement les pleins pouvoirs ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50 relatif au déroulement de nos débats. La volonté de la majorité et même du Gouvernement de ralentir nos débats nous contraint à lever la séance sans connaître le calendrier de nos travaux. Il est de tradition que le Gouvernement indique à l'Assemblée quand aura lieu le vote dont il demande la r...

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l'article 2. Il tend à ramener la date de validité du régime de sortie d'état d'urgence au 10 janvier 2021, date que nous proposions lors de l'examen de ce régime juridique. Cet examen a été interrompu par la décision du Gouvernement de retire...

Évidemment, si le Gouvernement venait à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire par décret, de façon anticipée – ce que nous espérons tous, même si cela n'arrivera peut-être pas – , il faudrait un régime juridique transitoire. Mais ce régime ne peut être mêlé, dans la discussion, à celui sur l'état d'urgence sanitaire. La frontière est suffisam...

Je suis sidéré par votre intervention, madame la ministre déléguée. Vous êtes assise au banc du Gouvernement depuis qu'Olivier Véran a considéré qu'en cette période d'état d'urgence, il était plus important de se déplacer à Marseille que de venir dans notre hémicycle pour légiférer sur un état d'exception…

C'était la première fois, ou presque, que vous interveniez, et cette intervention s'est résumée, en tout et pour tout, à une provocation envers l'opposition, laquelle, depuis ce matin, cherche pourtant de façon raisonnable à vous faire entendre que l'essentiel, pour l'acceptation de ces mesures, est qu'il y ait un débat dans la société. On ne p...

… qui nous inquiète. C'est pour cela que nous restons mobilisés et attentifs, et que nous ne sommes pas prêts à vous donner tous les pouvoirs.

Nous soulignons une nouvelle fois la difficulté à traiter dans le même texte du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et de son régime de sortie, avec les confusions de date que cela implique. Nous n'avons rien contre le fait de discuter de l'un ou de l'autre, mais il faut faire la part des choses. La question de la conservation des d...