Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je saisis cette occasion de vous poser à nouveau, monsieur le ministre, une question à laquelle vous n'avez pas répondu : comment seront traitées les métadonnées ? J'entends bien que la donnée enregistrée dans ce fichier est très simple ; mais le risque réside dans le traitement des métadonnées. Dans les faits, la technique peut, derrière une a...

Nous avons dû suspendre la séance pour prendre connaissance de l'amendement du Gouvernement, et il faudrait en rester là ? En réalité, il n'apporte pas grand-chose. Certes, pour définir les éléments pouvant être collectés, un décret en Conseil d'État est préférable à un simple arrêté. Mais qu'en est-il de l'avis scientifique qui devait précéder...

L'article 5 traite de l'élargissement à certaines catégories d'agents assermentés de la faculté de dresser des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles de confinement. Cela nous semble de bon aloi, d'autant que la présence d'agents dans les transports est nécessaire. Cette version du texte intègre certaines catégories d'agents oubliées dan...

Nous n'avons pas d'opposition de principe à une mesure de cette nature, mais il faudra prêter attention aux effets d'écho, car elle déclenche des conséquences en cascade. Il est évidemment essentiel de traiter le problème de précarité en question ; il faut évidement s'occuper des personnes qui, prises dans la crise économique causée par la cris...

L'article introduit par le Sénat est de bon sens. Chaque jour, la France entière est suspendue aux annonces du directeur général de la santé et à la publication d'une carte qui coupe la France en deux, selon deux couleurs distinctes, avec parfois une couleur intermédiaire, dont nous n'avons pas encore bien cerné l'intérêt. Chacun découvre à dix...

Cet article est l'occasion de rappeler toute l'attention que nous devons porter dans cette crise à nos outre-mer parce qu'il y a la crainte, que je souhaite exprimer ici, que nous ne consacrions pas assez de moyens à ces territoires et que nous profitions des nouveaux vecteurs juridiques facilitant un réflexe de protection de la part de la métr...

Deux choses sur ce sujet très important. D'abord, Mayotte est l'exemple type de notre capacité à gérer les frontières extérieures. En effet, les dispositions dont nous parlons concernent les flux de nationaux entre la métropole et les territoires ultramarins, mais il y a à Mayotte d'autres flux, qui viennent de l'extérieur et que nous avons peu...

Je pense, monsieur le ministre, que vous serez encore ce soir au banc du Gouvernement : nous allons passer une séance presque complète sur le sujet du secret médical, et on a pourtant déjà atteint le point Godwin du chantage larmoyant qui ne laisse d'autre choix qu'entre faire partie de ceux qui essaient de sauver des vies ou de ceux qui les ra...

Vous avez certainement beaucoup travaillé mais vous n'êtes plus à même d'accepter le débat parlementaire. Nous allons vous le dire et vous le redire : nous voulons vraiment débattre de ces outils de traçage. Si, dès les premières minutes de la discussion sur ce changement tout de même fondamental dans la conception des libertés individuelles, d...

… des relations avec les autres lignes du fichier AmeliPro. Jusqu'à présent il était compartimenté, en silos, chaque individu ayant sa ligne, sans lien avec celle des autres. On est en train non pas d'ajouter seulement une colonne mais de rendre tout cet ensemble dynamique, par des liens internes. C'est ce dont il faut discuter parce que c'est ...

Qui seront ces gens que vous allez recruter en grand nombre ? Peut-être seront-ils salariés par l'ARS depuis quelques heures, ce qui n'est tout de même pas la même chose que d'avoir été recruté depuis longtemps et par voie de concours.

Quoiqu'en dise M. Boudié, le projet de loi n'a pas pour seul but de proroger l'état d'urgence sanitaire ; il contient aussi des dispositions liées au déconfinement. D'ailleurs, il est contredit par le Gouvernement lui-même, puisque M. le ministre a avoué avoir besoin que le texte soit adopté avant lundi. C'est ce qui nous a obligés à travailler...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 50. Nous venons de clore la discussion générale dans des circonstances particulières, après une interruption de séance censée nous permettre d'écouter, au moins en partie, les propositions du Gouvernement relatives au déconfinement. À dix-sept heures trente, nous nous apprêtons à aborder l'article ...

En proposant de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 23 juin, c'est à votre propre logique que nous tentons de nous conformer. Sont en jeu trois éléments politiques concernant la crise, concomitants, mais différents : le confinement, le déconfinement – ce que voient les Français – et l'état d'urgence sanitaire, support juridique de ces politique...

La rédaction introduite hier par la majorité organise une forme d'irresponsabilité des décideurs publics confrontés à la gestion d'une crise sanitaire et, ce qui est tout aussi dérangeant, elle le fait en se référant à l'état des connaissances scientifiques. Nous avons bien compris que, depuis maintenant deux mois, ce gouvernement est avant tou...

Monsieur le secrétaire d'État, je veux bien que l'on fasse de la politique dans cet hémicycle, c'est l'endroit. C'est l'endroit où s'exprime ce que pensent nos concitoyens, ce que pense le peuple. C'est pourquoi, en ce moment, nous devons exprimer la colère que ressentent les Français pour ne pas avoir été protégés par vos décisions.

Vous qui êtes nommé, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas considérer que l'un des membres de cette assemblée n'est pas digne de représenter le peuple : nous avons été élus pour cela.

En écho aux propos tenus par mon collègue Éric Ciotti en début de séance, j'ajoute être bien déçu de voir que, pour un texte aussi important que celui-là, le Premier ministre ou les ministres de la santé et de l'intérieur ne soient pas là et qu'ils aient envoyé un secrétaire d'État.