Sécurité globale

Déposé par Ian Boucard, il vise à intégrer la formation des agents de sécurité privée à la liste des sujets à propos desquels le Gouvernement doit fournir un rapport au Parlement. La proposition de loi étendant la possibilité de recourir aux agents de sécurité privée, il y a lieu d'éclairer la représentation nationale sur la stratégie de format...

Je regrette de ne pas avoir signé ces excellents amendements de Mme Bazin-Malgras et de Mme Anthoine. Ils tendent en effet, conformément à la logique qui est la nôtre depuis le début de ces débats, à moderniser le statut des gardes champêtres en les intégrant dans les dispositifs contemporains de lutte contre les incivilités et en leur permetta...

Contrairement à M. Poulliat, nous sommes plutôt favorables au principe défendu par cet amendement, mais sa rédaction ne nous paraît pas satisfaisante techniquement. Nous proposerons un peu plus tard un amendement plus adapté.

Il vise à préciser qu'un drone est un aéronef circulant sans personne à bord. D'un point de vue juridique, il convient de différencier les drones des aéronefs qui sont évoqués dans d'autres lois. La nuance peut paraître anodine, mais il est important de définir avec précision la catégorie juridique de ces dispositifs qui sont de plus en plus em...

Ce débat, qui anime largement la société, doit évidemment se tenir. C'est le moment et ce texte nous en offre l'occasion. Même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec la rédaction proposée par le Gouvernement, nous ne souhaitons donc pas la suppression de l'article. Certes, plutôt que de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liber...

Le groupe Les Républicains est favorable à l'amendement du Gouvernement. Les CSU sont devenus de vrais outils de pilotages de la lutte contre la criminalité dans les territoires – une lutte dans laquelle les collectivités territoriales sont en première ligne. La technicité et la lourdeur de mise en place des équipements rendent souhaitable une ...

Je crains que ces amendements, dont nous pourrions partager la bonne intention initiale, ne produisent des effets juridiques contraires en créant un cadre nouveau, d'où la nécessité d'établir de nouvelles définitions et d'une jurisprudence qui feraient tomber toutes les dispositions déjà applicables en matière de vidéoprotection, alors qu'elles...

Je regrette cet avis défavorable et l'argumentation développée par Mme la rapporteure. Au XXIe siècle, ne pas aborder la question de la reconnaissance faciale dans un texte intitulé « Sécurité globale » et contenant des articles relatifs à la vidéosurveillance, à la vidéoprotection et aux drones, ce n'est pas qu'un oubli : c'est une faute. C'es...

Si, comme je l'ai dit, je regrette que cette question ne soit pas abordée dans le texte – qui devrait la traiter, car nous devons absolument en débattre – , un moratoire constituerait la pire des solutions. Vous pouvez le mettre en scène comme vous voulez et y associer tous les mots et les explications politiques du monde, il ne s'agit de rien ...

Sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés par mon collègue Diard, dont l'amendement est identique, j'ajoute qu'inscrire cette disposition dans le code pénal clarifierait beaucoup de choses et permettrait finalement d'apaiser le débat. L'article de la loi de 1881 dans laquelle vous envisagez d'inscrire ces dispositions figure sous...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai également les amendements nos 288 et 881, ainsi que la série d'amendements no 277, 290, 297, 305 et 309, puisqu'ils consistent tous à étendre l'accès à cette technologie aux polices municipales. Nous avons bien compris que l'objectif essentiel de ce texte est de construire un contin...

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti répond à celui de M. Boucard. La réduction de peine automatique n'a pas de sens car elle conduit à l'illisibilité de la gradation de la réponse pénale. Si l'on considère que les peines sont trop longues, il faut les écourter, mais arrêtons ce tour de passe-passe. Il est bien plus grave de commettre un...

Nous avons bien entendu, monsieur le rapporteur, votre argument : ce texte concernant uniquement les forces de sécurité intérieure, il ne faut pas élargir le dispositif outre mesure. Mais les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique font partie de ces forces. Ces amendements – en particulier la deuxième série, qui ne...

Je suis surpris de cette explication de M. le ministre de l'intérieur, car j'ai l'impression qu'il confond ce que nous demandons, c'est-à-dire une peine complémentaire légale, avec l'objet de son instruction ministérielle.

Une instruction du ministère de l'intérieur concernant l'administration de l'état civil n'est pas du même registre qu'une décision de justice.

Je serai bref au sujet de cet amendement qui concerne en particulier la Brigade verte, le syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir découvrir cette belle organisation de la police rurale, dont le siège se trouve dans ma circonscription. L'amendement vise à organiser la format...

Comme nous avons beaucoup apprécié les amendements de M. Fabien Di Filippo hier soir, je vais présenter celui-là dont il est le premier signataire. Il s'agit d'un excellent amendement de compromis, marque de fabrique de M. Di Filippo dont les positions se distinguent par leur caractère juste et équilibré.

L'amendement ne prévoit pas de transmission automatique de fichiers, mais il vise à favoriser l'échange entre le préfet, représentant de l'État dans le département, qui connaît l'identité des individus fichés, et le maire. La rédaction de l'amendement est très souple. Il faut à tout le moins que les maires soient régulièrement informés de la p...

Une seule personne dans cet hémicycle cède à l'amalgame : c'est M. Bernalicis, qui fait dire au texte ce qu'il ne dit pas et ce qu'il n'a jamais eu l'intention de dire. Exiger d'une personne une certaine fidélité à la nation avant de lui permettre d'assurer des fonctions de sécurité pour le compte de la nation paraît tout à fait normal. Nous pa...

… et vous êtes le premier à protester quand l'État délègue certaines fonctions de sécurité. Il s'agit de fonctions de sécurité qui sont, ou qui pourraient être, régaliennes et qui sont déléguées à des opérateurs privés.