Sécurité globale

Vous passez votre temps à vous exciter contre le fait que l'État délègue à des opérateurs privés l'exercice de fonctions de sécurité régaliennes au motif qu'une police nationale de proximité serait bien plus efficace que des entreprises privées sous-traitantes.

Nous ne partageons pas ce point de vue. Reste qu'il est nécessaire d'exiger des agents qui travaillent dans ces entreprises certaines preuves de fidélité à la nation.

J'ai déjà évoqué plusieurs fois dans ce débat l'exemple de la brigade verte du Haut-Rhin, un syndicat mixte qui couvre la quasi-totalité des communes de ce département : le pouvoir de police est bien resté au niveau du maire, qui agrée les agents, mais le syndicat est un support en termes de recrutement, d'équipement et de gestion des personnel...

Cet amendement de mon collègue Robin Reda vise à exonérer les communes de plus de 15 000 habitants d'une éventuelle obligation de créer une police municipale lorsque leur établissement public territorial, pour le cas du Grand Paris, ou leur EPCI – établissement public de coopération intercommunale – en est déjà doté. Il y a lieu de supprimer ce...

Je suis surpris d'un tel amendement, qui brouille la compréhension du fonctionnement d'une intercommunalité. On ne peut pas créer de nouvelles règles de majorité, autrement dit revenir fondamentalement sur le droit des intercommunalités, parce qu'une question se pose dans un coin sur la police municipale et sur la capacité à en transposer la co...

Pour compléter l'excellente explication de mon collègue Jacques Cattin, je veux souligner que les gardes champêtres ont l'avantage d'être très présents dans des milieux que l'on pourrait qualifier de diffus, en forêt et dans les champs notamment. Or ils y sont souvent seuls, et exercent le pouvoir de police du maire, avec des compétences partic...

Dans cette série d'amendements qui concernent les gardes champêtres, beaucoup ont été déposés par des députés alsaciens, plus précisément haut-rhinois. C'est lié à une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle, qui a maintenu en vigueur l'obligation pour chaque commune de disposer d'un garde champêtre. Cela peut paraître désuet par endroits, ...

Les gardes champêtres ne sont pas des policiers municipaux ; ils ne disposent pas des mêmes moyens et n'interviennent pas dans les mêmes circonstances. Les caractéristiques de leur métier font qu'ils ne disposent pas nécessairement d'appareils électroniques ; ils ne verbalisent vraisemblablement pas autant que les policiers municipaux, car leur...

Il serait de bon aloi de corriger ce qui apparaît comme un oubli. Les gardes champêtres n'ont en effet pas été associés à toutes les compétences qui relèvent du code de la route, alors même que ce sont souvent les seuls agents dont disposent les communes pour le faire appliquer en milieu rural, soit dans les villages, notamment aux abords de l'...

Je peux comprendre que vous émettiez un avis défavorable sur certaines questions de procédure, mais, puisque les gardes champêtres ont été opportunément réintégrés dans le texte, ne faut-il pas mener une réflexion plus large sur leur statut ? Il serait dommage que les amendements ne soient pas adoptés, alors qu'ils tendent à faire respecter le ...

Je rebondis sur l'argumentation de M. Jumel, qui disait ne pas avoir connaissance d'une commune ou intercommunalité où officieraient vingt gardes champêtres. C'est vrai, à une exception près : les soixante gardes champêtres du Haut-Rhin se sont organisés en syndicat départemental. Malheureusement, la rédaction de l'article privera ce syndicat d...

Sauf qu'il n'existe qu'une catégorie de gardes champêtres, la catégorie C – ni catégorie B, ni catégorie A. C'est bien dommage. Il pourrait être intéressant de les créer, même si ce n'est que dans une niche, dans le Haut-Rhin. Cela permettrait que le syndicat soit dirigé par un cadre A issu de la filière plutôt que par un cadre A issu de l'admi...

J'ai conscience que mon intervention peut sembler un peu cavalière, mais vu la tournure des débats, allons jusqu'au bout : j'ai essayé de déposer un sous-amendement pour introduire là aussi les gardes champêtres. Soyons cohérents : on ne peut pas les compter dans un dispositif et pas dans l'autre. Cela devient illisible.

Nous sommes plutôt pour cet amendement du rapporteur, alors complétons-le. Mon sous-amendement est très simple : validez-le, adoptons-le et avançons.

Il est ici question de prérogatives de police judiciaire qui, certes, dépendent de la cour d'appel pour leur exécution, mais revêtent un caractère tout à fait national. Les concours de la fonction publique, ceux de la fonction publique territoriale en particulier, répondent à des critères nationaux et non à des critères locaux. C'est bien ainsi...

Déposé par mon collègue Fabien Di Filippo, c'est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à ce dont nous avons discuté tout à l'heure. Il prévoit plusieurs mécanismes permettant d'habiliter l'agent individuel à accéder au FPR. Monsieur le ministre, les missions des policiers municipaux sont de plus en plus larges ; nous comprenons p...

Cet amendement de Marine Brenier vise à prendre acte de l'élargissement des compétences des policiers municipaux en exercice et à prévoir à cet égard leur formation par le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT. Cette formation est en effet nécessaire, même si ces agents exercent déjà leur métier avec des qualifications et...