Clarification du droit électoral

Il n'est sans doute pas de matière juridique qui rassemble autant de spécialistes dans notre hémicycle que le droit électoral, puisque nous avons tous eu à en connaître de près pour accéder à la fonction de député que nous exerçons aujourd'hui. Nous en connaissons les enjeux et les points forts, mais nous savons aussi les difficultés que pose p...

… qui est source d'incompréhensions, notamment pour les candidats. Nous avons tous été candidats, et nous savons que, dans les périodes de stress que sont les campagnes électorales, mieux vaut disposer de textes bien écrits. Nous aurons un avis favorable sur ces textes. Nous nous réjouissons de discuter à présent les points restés en suspens à...

Il me revient de faire la première intervention sur un article sous l'empire du nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

Nous avons de la chance : le présent texte est assez technique et fait plutôt consensus dans notre assemblée. Nous n'allons y passer que quelques petites heures ; sa discussion devrait être achevée d'ici à la fin de l'après-midi. Cependant, imaginez un texte plus complexe, appelant des discussions plus approfondies, dont les articles seraient ...

L'article 1er A ouvre la possibilité de faire des dons sur des plateformes en ligne pour les campagnes électorales. Nous n'y sommes pas opposés ; il faut vivre avec son temps. Toutefois, il faut veiller à un minimum de choses. Le texte prévoit qu'un décret en conseil d'État déterminera les modalités que ces plateformes devront respecter. L'amen...

Je vous remercie de ces réponses même si la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, appelle la réflexion suivante : vous dites qu'il appartient au mandataire de s'assurer de la traçabilité. Je gage que les mandataires, qui acceptent de soutenir un candidat – tel que nous l'avons tous été et que nous serons peut-être encore un jour – prennent une ...

Le raisonnement de M. Balanant est intéressant, mais « menues dépenses » ne signifie pas « dépenses non contrôlées ». Nous parlons d'un cas de figure très précis, il faut être précis jusqu'au bout. Je remercie MM. Cinieri et Diard d'avoir déposé ces amendements, nous permettant d'avoir dans l'hémicycle cet important débat. Nous avons conclu en...

Nous soutenons la rédaction de l'article 2, qui précise la nature des erreurs et des manquements aux règles du financement des campagnes électorales pouvant entraîner une inéligibilité. Il reviendra au juge de faire la preuve de l'existence d'une volonté de frauder ou d'un manquement d'une particulière gravité à ces règles. Certes, nul n'est c...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements nos 52 et 54, même si M. Latombe propose un amendement identique au no 52. Ces amendements répondent à la même logique qu'un amendement proposé par le rapporteur, que nous examinerons plus loin. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier...

Je retire l'amendement n° 54, qui interdit de faire figurer sur le bulletin la tête de liste pour Paris, Lyon et Marseille. Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un docu...

Cet amendement tire, finalement, les conséquences du débat que nous avons eu en commission puis, la semaine, dernière avec le rapporteur. Il réduit aux seules communes de Paris, Lyon et Marseille la possibilité de faire figurer le nom et la photographie du candidat à la fonction de maire de ces villes. Il s'agit, ce faisant, de ne pas dénatur...

Je ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c'est vrai : il pourrait en effet venir à l'idée de quelqu'un de faire figurer la photographie d'un animal sur un bulletin de vote. C'est bien la preuve qu'il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ai...

Cet amendement est dans le même esprit que celui de M. Molac et celui de M. le rapporteur, qui suit. Se pose un problème d'interprétation, davantage peut-être que de jurisprudence. La commission de propagande dispose d'un pouvoir exorbitant s'agissant de la validité ou non des circulaires et des affiches. Elle se réunit quinze minutes avant la ...

Non, je le maintiens. Les dispositions relatives au bulletin de vote, dont nous avons parlé tout à l'heure, sont plutôt d'ordre réglementaire, elles aussi ; mais c'est un tel bazar qu'il est sans doute préférable de les inscrire dans la loi. Même si la loi n'entre pas en application aussi rapidement que le décret, rien n'empêche de publier cel...

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à ...

La réflexion du rapporteur est intéressante, mais l'absence de seuil pour la taille des collectivités est un argument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un con...