Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires

Ils sont tout de même quelques-uns pour faire la claque ! Allez-vous aussi applaudir les deux sous-groupes de la majorité ?

Je tiens avant tout rendre à hommage aux élus locaux. Qu'ils aient été installés après le scrutin du 15 mars ou que leur mandat ait été prolongé, ils ont largement contribué à la lutte contre l'épidémie ; leur formidable engagement, le travail qu'ils ont accompli, les détails dans lesquels ils sont entrés, montrent bien à quel point nous avons ...

Monsieur le ministre, votre argument est exquis ! Il décrit, pour le démonter et le rejeter, le mécanisme exact que vous choisissez de nous faire adopter pour les EPCI.

Cela se discute… Depuis des années, vous poussez l'idée qu'un EPCI est une collectivité territoriale à part entière, quasiment autonome. Vous avez voté, en tant que député, une loi qui instaurait un système de fléchage et prévoyait l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, selon un scrutin uninominal. Aujourd'hui, ...

J'approuve complètement l'amendement de M. Brindeau. Même si le système démocratique doit parfois être ajusté à la marge pour rester opérationnel, il ne doit souffrir d'aucune exception. Or nous verrons des élus siéger dans la même assemblée avec une légitimité tirée d'une élection différente. C'est cette différence qui doit être prise en compt...

Cet amendement vise à réintroduire un peu de prévisibilité dans le calendrier électoral qui suivra l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Nous souhaitons fixer un cadre un peu plus précis pour les élections sénatoriales qui suivront. Il est vrai que cela fait plusieurs fois que le calendrier électoral est marqué, ju...

Je suis déçu que le rapporteur n'ait pas relu l'amendement, que j'ai amélioré à la suite des discussions que nous avons eues en commission.

Il n'y est désormais plus question d'un décret, mais d'une simple règle de courtoisie que le Gouvernement pourrait s'appliquer à l'égard de la Haute assemblée, en lui indiquant au moins six mois à l'avance la date à laquelle il entend convoquer les élections sénatoriales.

Comme le secrétaire d'État, je n'ai pas d'avis arrêté sur ce point, mais si M. Lemoyne se déplace en personne pour cette seule question, c'est vraisemblablement parce qu'il y a là-derrière un intérêt politique.

Il me semble percevoir cet intérêt dans la méthode décrite par M. Houlié : l'amendement a été retiré en commission pour pouvoir en discuter entre collègues concernés de la majorité, puis il a été redéposé en séance et a obtenu un avis favorable du rapporteur. Une tambouille ce genre, où l'on discute d'un mode de scrutin, même pour des élections...

Je comprends le risque d'une évolution de la jurisprudence, en particulier au vu des latitudes que vous vous offrez dans cet amendement. Vous limitez en effet à 5 % la proportion des communes dans lesquelles vous pourriez annuler le scrutin du deuxième tour. Or, 5 % de 4 855 représentent tout de même 242 communes, dans lesquelles vous vous perm...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le ministre de l'intérieur, qui vous a précédé au banc du Gouvernement, m'a contredit lorsque j'ai parlé, dans la discussion générale, de « précipitation anticipée ». L'épisode qui vient de se produire n'est rien d'autre que la démonstration que ce projet de loi a été rédigé dans la p...