Démocratie plus représentative responsable et efficace

J'aurais aimé moi aussi décaler mon intervention en attendant la venue du Premier ministre ou du ministre en charge des relations avec le Parlement mais malheureusement ni l'un ni l'autre ne daignera venir dans l'hémicycle aujourd'hui !

La majorité nous explique qu'à cause de nous on tourne en rond alors qu'en réalité c'est ce qui se passe depuis le début de la législature, quel que soit le texte ! Nous vous posons à chaque fois des questions, et à chaque fois vous refusez de répondre, et c'est la même chose aujourd'hui ! Eh bien ! tant que vous ne répondrez pas à nos questio...

avec un conseiller de l'Élysée autorisé à venir jusque dans l'hémicycle pour contrôler vos votes. On ne peut pas discuter sereinement d'une réforme de la Constitution qui remet en cause l'équilibre des pouvoirs dans la Ve République quand l'Élysée vérifie que chacun vote comme il faut en faisant peser directement une menace physique sur les dép...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne la bonne ...

Je comprends bien la volonté politique qui a inspiré cet amendement du groupe La France insoumise présenté par M. Bernalicis, mais j'aimerais rendre ce dernier attentif au risque que représenterait l'inscription d'une telle disposition dans la Constitution. La majorité actuelle entend défendre un panier de soins remboursé pour tous, mais au pri...

Ce n'est pas ce qu'il a dit ! Ce qui est scandaleux, c'est qu'un civil se soit fait passer pour un membre des forces de l'ordre !

En nous interrogeant sur le sens que nous voulons donner à notre démocratie, nous nous plaçons au coeur du débat. Nos prédécesseurs ont fait des choix, en particulier celui d'installer deux statues dans cet hémicycle : l'une, à gauche, est celle de l'ordre public, l'autre, à droite, celle de la liberté. C'est bel et bien ici que nous devons nou...

Cet amendement identique s'inscrit parfaitement dans la démonstration faite par Vincent Descoeur. Il est évident que les mouvements démographiques en France doivent nous interroger sur notre mode de gouvernance. Nous ne pouvons par continuer à laisser écarter de toutes les décisions publiques une majorité de notre territoire parce qu'elle est m...

Pour fait personnel, puisque le rapporteur Fesneau m'a largement interpellé lors de sa réponse et d'une manière relativement virulente.

Tant mieux s'il existe des flux entre les villes et les territoires ruraux, mais je ne me satisfais pas de voir des flux des territoires ruraux vers les villes parce que des services ont disparu dans les campagnes !

Je ne me satisfais pas non plus de notre discussion sur la loi agricole où, in fine, ce sont des technocrates qui n'ont jamais mis les pieds…

J'interviens pour un rappel au règlement, afin d'assurer le bon déroulement de nos débats. Avec ces treize amendements, dont certains sont identiques et qui sont tous très proches, nous abordons une question essentielle. Si l'on s'en tenait à l'application stricte de notre règlement, il faudrait, monsieur le président, que vous laissiez la paro...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos débats. Nous venons d'avoir un petit temps de discussion sur un sujet important.

Beaucoup de collègues se sont exprimés, mais je pense que ce n'est pas suffisant, car certains arguments ont été à peine effleurés, sans qu'ils aient pu être développés comme ils auraient dû l'être. Le groupe majoritaire a battu le rappel de ses troupes et beaucoup de monde a fait irruption dans l'hémicycle.

On voit donc bien quelle sera l'issue du vote. Pourtant, on n'a entendu presque aucune prise de parole pour défendre un point de vue différent de celui exprimé par l'ensemble des groupes d'opposition, qui soutiennent ces amendements.

On va se retrouver dans une situation où, bien que nous ayons débattu durant de longues minutes d'un sujet essentiel pour l'avenir de nos collectivités territoriales, des gens vont, dans l'indifférence générale, voter quelque chose qu'ils n'auront pas compris, en se contentant de suivre aveuglément le rapporteur et la ministre !

Cet argument est intéressant pour comprendre le mécanisme que le Gouvernement et la majorité entendent mettre en place, par lequel un certain nombre de textes seront examinés uniquement en commission. Cela doit nous interroger sur l'interprétation que fera le juge constitutionnel de ces textes. La portée d'un compte rendu publié au Journal offi...

En effet, en dépit de la mauvaise qualité de sa rédaction, il présentait au moins un avantage, celui de définir une priorité, ce qui aurait permis au Gouvernement et au législateur de sortir du marasme dans lequel ils se trouvent et à l'administration de surmonter son incapacité à hiérarchiser les actions qu'elle doit mener pour préserver l'env...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et porte sur l'organisation des débats. Ce matin, la Conférence des présidents a ouvert les six séances de samedi et de dimanche pour que nous puissions poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle. Cela nous surprend : en pleine session extraordinaire, le bureau de l'Assemblé...

Cet amendement relève clairement d'une conception du mandat qui est celle du mandat impératif. Bien évidemment, quand on se présente à des élections, on propose des mesures, mais on propose surtout une vision du projet collectif et non pas un inventaire à la Prévert de projets à mettre en oeuvre. Sur la durée d'un mandat, la réalité et les temp...