Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je ne suis pas sûr que l'amendement clarifie réellement ce supposé flou. En revanche, je suis surpris par l'argumentation de mon collègue qui avance le cas des périodes de cohabitation. Depuis que nous sommes passés au quinquennat, et encore plus aujourd'hui, vu la façon dont Emmanuel Macron exerce le pouvoir, le risque de cohabitation semble l...

L'article 1er du projet de loi constitutionnelle s'inscrit dans la logique qui s'installe dans cet hémicycle depuis quelque temps, à savoir que cumuler une fonction exécutive locale avec un mandat national, ce n'est par définition pas bien. Pourtant, je considère que ce type de cumul a été utile pour comprendre les territoires et pour corriger ...

Ainsi, il était utile d'avoir des maires où des présidents de département qui soient également parlementaires parce que cela a contribué à faire mieux comprendre les territoires à l'État central et de mieux les développer. Je me pose dès lors une question : à quoi sert aujourd'hui le Sénat, censé représenter les collectivités territoriales, alo...

Ces questions d'importance du point de vue institutionnel, du point de vue du rapport entre les territoires et l'État central, ont été complètement sabordées par la fin du cumul des mandats, décision qui reposait sur une idée bien fausse : on ne pourrait exercer à temps plein des fonctions dont chacune nécessite qu'on s'y implique à temps plein...

Je regrette toutefois que cette construction intellectuelle d'un conflit entre différents intérêts publics, qui a conduit à la fin du cumul des mandats, se soit substituée au vrai conflit d'intérêts, celui qui réside dans les cabinets ministériels, dans la haute administration et….

Sur le fondement de l'article 58, mon rappel au règlement touche au déroulement de nos débats. Je me réjouis en effet que cette suspension de séance ait pu faire baisser la tension, puisqu'on a relevé que des orateurs de la majorité et un rapporteur se sont énervés.

À vrai dire, je les comprends, car les différentes oppositions, unanimes sur le sujet et désireuses de poser des questions, ont formulé de nombreux arguments.

J'y viens, monsieur le président. Aucune réponse concrète n'a été apportée à ces différentes interrogations, ni par le Gouvernement ni par la commission, hormis : « C'était dans notre programme. » Nous sommes en train d'avoir un débat parlementaire, et la qualité…

Monsieur le président, il ne s'agit pas d'un slogan, mais d'une intervention qui fait partie du débat parlementaire !

Pour technique qu'il soit, ce débat est très intéressant. L'idée est d'interdire le cumul entre une fonction exécutive et une fonction ministérielle ou législative : soit. Mais quid des fonctions délibératives ? Et qu'est-ce qu'une fonction délibérative ? Dans le droit des collectivités territoriales, l'usage ne distingue pas entre fonctions ex...

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet d'engager une réflexion sur la légitimité des députés. Nous sommes ici 577, et nous sommes tous légitimes de la même façon, car nous procédons du même processus électoral ; nous rendons compte de la même façon des décisions que nous prenons et des votes auxquels nous participons. En revanche,...

Monsieur le rapporteur, la situation du Sénat n'a rien à voir, car celui-ci ne représente pas la même chose que nous. Ici, à l'Assemblée nationale, nous représentons le peuple souverain, tandis que les sénateurs représentent les collectivités territoriales et leurs intérêts : ce n'est pas la même chose !

Vous qui avez été président de l'Association des communautés de France, vous n'allez pas nous faire l'injure de nous expliquer que le Sénat représente, dans le système institutionnel, à peu près la même chose que l'Assemblée nationale !

Le Sénat représente les collectivités territoriales, alors que nous, nous représentons le peuple, car nous sommes élus au suffrage universel direct. Il faut qu'aujourd'hui comme demain, l'ensemble des députés restent élus au suffrage universel direct.

Je regrette que les avis soient aussi expéditifs. Je tiens à souligner un terme de l'amendement de M. Abad : celui d'« élaboration de la loi », qui sous-entend une réflexion, un texte mûrement réfléchi et travaillé. Ce terme tranche largement avec une sémantique qui, depuis le début du débat sur cette réforme constitutionnelle, s'instaure dans ...

Le constituant de 1958 avait choisi de renvoyer à la loi la définition du mode de scrutin des élections législatives. Considérant la présidentialisation croissante de la Ve République, nous défendons une idée simple et claire : les députés doivent être élus au scrutin uninominal direct à deux tours. Il s'agit là d'une idée tout à fait moderne ...

… et aucun pour se consacrer à la réflexion parlementaire – que se passe-t-il sur les territoires, qu'est-ce qui doit inspirer la loi ? Tous autant qu'ils sont, les parlementaires doivent être élus de la même façon à partir de circonscriptions territoriales

Sur le fondement de l'article 58, relatif au déroulement de la séance. Ces deux amendements identiques viennent largement réécrire l'article 1er. Nous avons très longuement débattu de la suppression du mot « race » dans la Constitution ; ce sujet-ci n'est peut-être pas aussi visible, il n'est peut-être pas aussi brûlant d'actualité ni aussi co...

Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mo...

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine e...