Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement de Mme Duby-Muller vise à promouvoir la durabilité des produits et leur sobriété numérique dans la politique d'achats publics. Il est inspiré de la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, qui a été adoptée par le Sénat. Il devrait faire consensus entre nos deux as...

Cet amendement de suppression, dû à Marc Le Fur, vise à insister sur la question posée par Thibault Bazin : celle de la pertinence du dispositif prévu. S'il a été déposé par un excellent député breton, c'est un excellent député alsacien qui vous le présente ; or beaucoup des Alsaciens qui siègent dans cet hémicycle pourraient nous citer des sys...

De nombreuses bouteilles d'eau sont également consignées. Encore une fois, ces dispositifs ne posent aucun problème, car ils concernent des marchandises en circuit court, distribuées – y compris dans les grandes surfaces – aux abords du lieu de production, si bien que le verre est collecté dans le même rayon. D'autres marques, comme l'eau minér...

Ces amendements de suppression ont été suscités par le problème suivant : il n'existe pas de solution unique, applicable à tous les produits, à tous les emballages. Or cet article risque d'en imposer une, qui, à terme, ferait croître la production de CO2 par rapport à la situation actuelle.

J'ai l'impression qu'avec l'article 12, on prend le parti du verre et que l'on cherche à éliminer le plastique. C'est sans doute contre-intuitif, mais si notre objectif est la décarbonation, il peut être intéressant de miser sur le plastique. Selon le contenant, le recyclage de l'emballage en plastique peut en effet être préférable d'un point d...

Leur capacité à diffuser leurs produits et à en faire profiter les Français se verrait alors totalement bridée. Pour reprendre mon exemple des eaux minérales, je rappelle que la France a une grande tradition d'excellence et de contrôle. Ces eaux ont aussi un effet sur la qualité de l'environnement là où elles sont produites. Nous sommes en tra...

On peut vous entendre dire beaucoup de choses, mais quand même pas n'importe quoi ! Monsieur Cazeneuve, vous venez de démontrer que c'est nous qui avions raison lors des intéressants débats que nous avons eus hier soir. Vous voulez confier plus de pouvoirs aux maires en leur transférant de prétendues prérogatives de police quant à la publicité...

Cet amendement de notre collègue Olivier Marleix est très simple, compréhensible par tous. Il vise à donner du corps à l'article 15 en s'assurant que le critère environnemental, lors de l'attribution d'un marché, compte au moins pour un tiers de la note finale. Voilà qui donnerait de la force à la prise en considération du critère environnement...

L'évaluation environnementale des critères d'attribution des marchés sera forcément complexe sur le terrain. Cet amendement de M. Bazin vise à donner la priorité aux critères environnementaux conduisant à la préservation des ressources naturelles nationales. C'est une évidence, je crois !

Ce n'est pas en inversant le principe régissant la distribution des prospectus publicitaires qu'on va mettre fin à la publicité ; la publicité va simplement se reporter ailleurs et souvent sur des moyens plus polluants, comme le numérique. En outre, cette mesure va déstructurer les filières de l'impression et de la distribution des imprimés, q...

Madame la ministre, quand vous avez commencé votre argumentation, j'avais cru que vous feriez preuve de bon sens sur ce sujet. En réalité, par un amendement qui semble anodin, vous êtes en train de déstructurer complètement notre système juridique. Vous faites du CSA une sorte d'autorité judiciaire à l'américaine, dotée du pouvoir de couvrir de...

… sans qu'une décision de justice ne soit prise, des faits qu'il considère comme répréhensibles. L'État de droit continental qu'est la France n'en sort pas grandi. Madame la ministre, vous ne pouvez utiliser l'excuse du sous-amendement, …

… qui prévoit une procédure contradictoire : ce n'est en rien sécurisant. Rendre la procédure contradictoire n'implique pas que le CSA sera doté d'une compétence juridictionnelle ; cela signifie qu'on a écouté deux personnes débattre et qu'à la fin, le CSA fait ce qu'il veut. En France, la condamnation publique est décidée par un juge et non pa...

Cet exemple est en effet de parfaite mauvaise foi ! Le CSA est l'autorité de régulation des médias, leur gendarme. Son rôle est de s'assurer qu'ils respectent la loi. En l'occurrence, dans l'exemple que vous avez utilisé, les propos en cause étaient si dangereux qu'ils tombaient sous le coup de la loi. Or l'objet de l'amendement et du sous-ame...

Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article. De prime abord, je serais plutôt favorable à ce que les maires reçoivent davantage de pouvoirs ayant trait aux réglementations locales, à ce qu'ils puissent encadrer ou interdire l'usage de certains outils, de certains objets publicitaires. En revanche, la procédure que vous employez m'ins...

… qui peut être la liberté d'expression, c'est-à-dire pas n'importe laquelle. Ensuite, que va-t-on interdire ? Un message, par exemple la publicité pour des voitures, ou un format, par exemple la pré-enseigne dans un jardin ? Les deux ne sont pas de même nature ! Encore une fois, je suis tout à fait favorable à ce que le maire reçoive plus faci...

Ce qui est écrit reste très flou sur ce point. Enfin, comment mettre ce dispositif en application ? Le RLP est lourd et long à instaurer : nous devrions travailler à en alléger la procédure. En revanche, permettre à un maire d'interdire une publicité au faciès, si je puis dire, c'est tomber dans l'excès inverse. Pourquoi interviendra-t-il dans ...

Chaque décision du maire prise sur ce fondement sera contestée ; sans ligne, sans cohérence, sans motif, sans explicitation de ce en quoi consiste l'intérêt général, sans sécurisation, le juge administratif se trouvera perdu. Le résultat, c'est que les maires n'utiliseront pas ce dispositif.

Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre, et c'est précisément en raison de ce que vous venez d'exposer que je pense que l'article 6 est mauvais. Ce que vous décrivez, c'est la construction par un exécutif local d'un règlement local de publicité témoignant d'une vraie stratégie, adapté à la commune et circonstancié, mais certai...

En effet, ce transfert, dont on peut éventuellement discuter de l'intérêt, n'aboutira pas à la situation idéale, voire idyllique, que vous avez décrite. La situation que vous décrivez est très intéressante et mérite vraiment l'attention du législateur, mais vous êtes hors sujet. Nous devrions donc rejeter l'article 6.