Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Dans le sillage du débat suscité par l'amendement de M. Herth sur les spécificités de certains secteurs de production agricole, cet amendement vise à répondre à l'une des objections du rapporteur général concernant les listes si détaillées qu'elles risquent de s'en trouver lacunaires. Il s'agit simplement de prendre en considération les spécifi...