Délais d'organisation des élections

Nous voici donc réunis pour la lecture des textes organique et ordinaire organisant le report des élections partielles, tels qu'adoptés par les commissions mixtes paritaires. Conclusives, celles-ci ont notamment permis la reprise de plusieurs dispositions proposées par le Sénat et qui nous semblent utilement compléter les deux textes. C'est le ...

Je n'imaginais pas commencer l'examen d'un texte technique par un rappel au règlement, fondé sur l'article relatif à l'organisation des débats, qui précise que la présence au banc du ministre est obligatoire lors de la discussion d'un texte de loi. Ce gouvernement est constitué de nombreux ministres, plus peut-être qu'il n'y en eut jamais, or i...

Ce matin, je suis pris d'un doute. Nous allons discuter du report d'élections partielles, destinées à élire des parlementaires, des conseillers municipaux, des conseillers d'arrondissement… Aucun scrutin ou presque tenu pendant ce quinquennat n'aura été épargné par une mesure législative d'ajustement. Et tout cela alors que la séance a commencé...

Un peu de sérieux ! On ne peut pas toujours tout gérer dans la précipitation ; en l'occurrence, nous avions suffisamment de temps pour anticiper, et on nous promet un texte en janvier ou février : cela me semble beaucoup trop tardif pour aborder sereinement cette campagne.

Le second problème, c'est que les dates dont nous entendons parler pourraient être les mêmes : les élections partielles pourront, aux termes des textes que nous examinons aujourd'hui, être reportées au plus tard au 13 juin 2021, date à laquelle pourraient aussi se tenir les élections régionales et départementales. Organiser deux scrutins à la m...

Sur le fond, il faut évidemment inclure l'ensemble des territoires de la République française, dont les territoires d'outre-mer. Le problème est de forme. Je comprends qu'il s'agit d'un texte d'urgence, mais enfin celle-ci dure depuis sept ou huit mois ! Alors que le texte devrait être purement technique, vous présentez en séance des amendemen...

Un tel amendement ne pouvait être déposé que par le Gouvernement, les règles de recevabilité financière interdisant aux députés de déposer des amendements dont l'adoption augmenterait les dépenses de l'État. En général, pour une élection législative partielle, le plafond de dépenses n'est pas atteint. Celui-ci est calculé pour des élections gé...