Dossier sur le site de l'Assemblée
Délais d'organisation des élections
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (1 commentaire)
- Présentation commune
- Discussion générale commune (4 commentaires)
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- Vote sur l'article unique
- Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
- Article 1er
- Après l'article 1er (1 commentaire)
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Commissions mixtes paritaires
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3584 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5 amendements)
- Rapport N° 3605 (10 amendements)
- Projet de loi N° 3645
- Rapport N° 3657 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2428 mots)
- Raphaël Schellenberger (2176 mots)
- Benoit Simian (2105 mots)
- Pascal Brindeau (1356 mots)
- Erwan Balanant (1333 mots)
- Bastien Lachaud (1063 mots)
- Alain David (916 mots)
- Karine Lebon (784 mots)
- Michel Zumkeller (767 mots)
- Rémy Rebeyrotte (754 mots)
- Pierre-Henri Dumont (597 mots)
- Stéphane Peu (588 mots)
- Cécile Untermaier (536 mots)
- Dimitri Houbron (536 mots)
- Christophe Euzet (410 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (280 mots)
- Sylvain Waserman, président (150 mots)
Derniers commentaires sur Délais d'organisation des élections
Suite aux propos de Rémy Rebeyrotte le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 08/12/2020 :
C'est par rapport à Jeanne d'Arc que ça coince...
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Suite aux propos de Rémy Rebeyrotte le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 08/12/2020 :
La Vème République est partie pour durer 1000 ans ?
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Suite aux propos de Benoit Simian le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 08/12/2020 :
Il a aussi dit : "écrasons l'infâme". Pas de tolérance avec l'infamie. Ceci dit, pour rentrer dans le contexte, 6 minutes de retard n'est pas une infamie...
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Suite aux propos d'Alain David le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 08/12/2020 :
Le peuple français est dégoûté par la gestion erratique de la crise, vous allez le remarquer dans les urnes.
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