Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (nos 3583, 3604) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (nos 3584, 3605). La Conférence des pré...
La séance est reprise. Madame la ministre déléguée, on m'a appris pendant ma formation qu'être à l'heure, c'était déjà être en retard. Je pense que nous accepterions tous vos excuses.
Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, vous demandez la parole ; elle vous revient de droit pour présenter les textes.
La parole est à Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 6, portant création d'un article additionnel après l'article 1er.
