Intervention de Alain David

La situation sanitaire que nous connaissons depuis de trop longs mois a eu des conséquences sur notre vie démocratique. Elle a notamment imposé un aménagement des travaux de notre assemblée – n'oublions pas que le Palais-Bourbon a été le lieu d'un foyer de covid-19 au mois de mars dernier et que l'un de nos collègues est décédé, hélas, des suites de cette maladie ; ayons une pensée pour lui. Elle a également conduit au report du second tour des élections municipales au mois de juin dernier et conduira vraisemblablement à celui des scrutins départemental et régional au mois de juin prochain.

Même si de trop nombreuses contaminations ont été constatées lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, notre démocratie ne saurait être mise sous cloche durablement. Il convient donc de prévoir les modalités d'organisation des différentes élections partielles, en l'espèce d'éventuelles législatives, sénatoriales ou municipales. À ce jour, Mme la rapporteure l'a souligné, deux circonscriptions législatives sont vacantes – la sixième du Pas-de-Calais et la quinzième de Paris – , dix sièges de sénateur sont concernés par des recours et soixante-trois communes sont d'ores et déjà dans la nécessité d'organiser une municipale partielle.

Le groupe Socialistes et apparentés prend évidemment acte des deux textes présentés, qui visent à garantir la sincérité des différents scrutins tout en préservant la santé publique. Nous nous étonnons néanmoins du double report de l'élection dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais : le Gouvernement a soit péché par manque d'anticipation, soit volontairement laissé les candidats faire campagne à des dates qu'il savait obsolètes.

Nous nous réjouissons de l'adoption en commission de deux de nos amendements, qui permettront à un mandataire d'être porteur, si nécessaire, de deux procurations. Néanmoins, d'autres amendements de notre groupe ont été écartés. Convaincu de leur pertinence, je les défendrai à nouveau dans quelques minutes.

Je vous proposerai ainsi de prévoir la consultation des forces politiques représentées au Parlement avant l'organisation des municipales partielles, celle des groupes politiques de l'Assemblée avant les législatives partielles et celle des groupes politiques du Sénat avant d'éventuelles sénatoriales partielles. En effet, la fixation et la modification unilatérales des dates d'un scrutin peuvent toujours faire naître des soupçons si elles ne font pas l'objet d'une concertation ; le Gouvernement et la majorité gagneraient, j'en suis persuadé, à associer les groupes parlementaires à leurs décisions.

Je plaiderai en outre pour la remise rapide d'un rapport relatif à la possibilité de majorer de 20 % le plafond des dépenses de campagne lorsque celle-ci s'étire sur une durée inhabituelle. Les atermoiements dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais – le scrutin était prévu les 22 et 29 novembre, puis les 13 et 20 décembre – pourraient pénaliser certains candidats et soulèvent la question de la computation des dépenses de campagne.

En tout état de cause, j'espère que la vivacité démocratique de notre République ne sera pas durablement affectée par les conséquences de l'épidémie.