Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l'année 2020 a bouleversé notre vie sociale et éprouvé notre vie économique. Bien évidemment, elle a aussi des conséquences sur notre vie démocratique, tant nationale que locale. Les campagnes de vaccination en perspective nous permettront peut-être de retrouver une vie plus normale. No...
Je souhaitais revenir sur l'un des points que j'ai abordés en discussion générale. L'objectif des deux projets de loi est d'enjamber le délai habituel de trois mois pour l'organisation d'élections partielles, ce que nous comprenons parfaitement compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l'évolution des conditions sanitaires. Néanmoins, j'insis...
C'est un amendement d'appel. Nous attendons une réponse et des engagements du Gouvernement s'agissant du délai minimal d'organisation des élections partielles. Nous comprenons tout à fait la borne supérieure choisie en dérogation aux trois mois habituellement prévus. Il faut aussi, pour assurer l'égalité entre tous les candidats et la bonne in...
L'amendement ne concerne pas la loi organique relative à l'élection des sénateurs. J'ai demandé au Gouvernement de s'engager à respecter un délai minimal d'organisation d'un mois. J'attends votre réponse, madame la ministre, avant de retirer, le cas échéant, mon amendement.
Je souhaiterais abonder dans le sens des propos tenus à l'instant par M. Schellenberger : les circonstances sont particulières, les campagnes ont débuté et les candidats ont déjà engagé des frais. Nous n'avons pu déposer ni amendements ni sous-amendements – ma proposition de porter le plafond à 10 % a été déclarée irrecevable. Le plafond de 5 ...
