Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je note bien que la compensation prévue par cet amendement est provisionnelle, comme l'était, à proprement parler, le prélèvement sur recettes de 15 millions d'euros organisé par un amendement adopté en première partie du projet de loi de finances au bénéfice de la collectivité européenne d'Alsace. Néanmoins, la méthode est surprenante. Avec R...
La pauvreté est votre fonds de commerce électoral ! C'est pour ça que vous ne nous aidez pas à la résoudre !
Un mot sur l'ensemble des sous-amendements que j'ai déposés. Votre logique de provision ne tient pas, monsieur le ministre délégué, pour plusieurs raisons. D'abord, il y a un problème de méthode : nous découvrons en séance un amendement du Gouvernement qui n'a donné lieu à aucune consultation des collectivités concernées, alors même que celle...
Si ! Tous mes collègues alsaciens sont signataires des sous-amendements ! Mais pendant la pause entre les deux séances, le fonctionnement de la plateforme de dépôt des amendements a été suspendu pendant quarante minutes !
Soyons sérieux ! Si on ne repousse pas l'amendement du Gouvernement, soit on l'adopte et on laisse faire la navette parlementaire en comptant sur la raison du Sénat, soit on l'adopte en le sous-amendant de façon à respecter le dialogue avec les collectivités territoriales. Je propose de fixer le montant de la compensation à 23 millions d'euros...
Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas votre logique. Si vous admettez que vous n'êtes pas prêts et qu'il faut poursuivre la discussion, alors n'adoptons pas un amendement dont le montant ne correspond ni aux besoins d'investissements dans les infrastructures, ni à l'état des négociations entre l'État et les collectivités concernées...
De quoi s'agit-il avec cet amendement déposé par M. Thiébaut – ou plus exactement qui lui a été proposé, puisqu'il est le fruit des réflexions en cours au ministère de la cohésion des territoires ? Rappelons que, l'an dernier, ce même ministère s'était engagé pendant la discussion du projet de loi de finances à mener un travail de fond sur la ...
Nous en venons à l'un des problèmes majeurs posé par la stratégie fiscale du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. On a longtemps pensé que la TVA était un impôt forcément dynamique et croissant, raison pour laquelle il valait mieux verser une part de son produit aux collectivités plutôt que de leur accorder un pouvoir fiscal ...
La crise que nous traversons démontre que la TVA est certes dynamique sur une période longue, mais qu'en période d'instabilité, il est essentiel que la capacité d'investissement des collectivités, elle, reste stable. Ce sont en effet les collectivités qui peuvent le mieux déployer de la dépense publique efficace pour investir et relancer l'écon...
Le dispositif proposé a été très bien défendu. J'ajoute simplement qu'il s'agit là d'un problème récurrent : celui de la conception de la décentralisation qui est celle de l'État. Celui-ci ne cesse de décentraliser les dépenses, sans jamais transférer les pouvoirs qui permettraient d'agir sur cette dépense. Dans le cas d'espèce, il a décentrali...
J'entends l'argumentation de M. le rapporteur général, mais elle revient tout de même à méconnaître le fonctionnement de la collecte des ordures ménagères dans les territoires. Il existe certes la TEOM, ou la REOM pour les collectivités qui ont adopté un système incitatif. Mais, par ailleurs, les déchets sont souvent valorisés, en particulier d...
La proposition de M. Bois n'a rien de bien méchant, mais c'est précisément là le problème : ne pas collecter une taxe qui n'a de toute façon pas été payée par les vendeurs de spectacles entre le 17 mars et le 31 décembre 2020, précisément parce qu'ils n'ont organisé presque aucun spectacle pendant cette période, c'est un soutien bien cocasse à ...
