Vigilance sanitaire

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement – M. Véran et vous-même, madame la ministre déléguée – affirme se préoccuper notamment de visibilité, celle que la « boîte à outils » que constitue ce texte est supposée donner aux différents acteurs nationaux. La précision que cet amendement tend à apporter vous aiderait à rendre votre disp...

Tout d'abord, je tiens à rappeler qu'au plus fort de la crise et par la suite, lorsque nous avons considéré que les mesures que vous souhaitiez appliquer étaient proportionnées à la menace sanitaire, nous avons toujours été au rendez-vous.

C'est à partir du moment où vous avez voulu vous doter de moyens qui nous semblaient disproportionnés que vous nous avez trouvés fermement opposés aux textes que vous présentiez ; nous considérons en effet que les pouvoirs que vous vous arrogez sont trop importants, à différents titres. En premier lieu, l'article 1er consiste en une prolongati...

…et ce, sur une période qui va couvrir deux élections majeures : l'élection présidentielle et les élections législatives – des élections qu'il sera impossible de reporter, contrairement aux scrutins départementaux et régionaux et aux scrutins municipaux. Dans une telle période, il semble particulièrement dangereux de vous octroyer ce pouvoir, s...

Comprenez, dans ces conditions, que nous demander de vous permettre d'instaurer un confinement strict pendant les élections présidentielle et législatives a de quoi nous inquiéter. Depuis quatre ans et demi, nous voyons passer des projets de loi dont le titre pompeux masque souvent un pauvre contenu. Cette fois, le titre est étonnamment sobre,...

Je viens de consulter l'application StopCovid : elle indique que 86,8 % des Français sont couverts par une vaccination complète.

Félicitations : le passe sanitaire vous a permis d'atteindre votre objectif. Pourquoi, dès lors, vouloir alors continuer à l'utiliser ? Envisagez-vous de subordonner la validité du passe à l'administration d'une troisième dose ? Si c'est le cas, allez-vous enfin l'avouer devant la représentation nationale ? Dans le cas contraire, à quoi sert-il...

Si je reprends votre rhétorique, monsieur le ministre, vous n'avez pas peur du contrôle du Parlement, puisque vous êtes venu devant lui onze fois depuis le début de la crise. Or, si vous vous en étiez tenu au délai prévu par le texte que nous examinons, qui est de huit mois, vous ne seriez venu que trois fois. Voilà la raison qui nous conduit à...

Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise en mars 2020, nous nous sommes beaucoup arrangés avec les règles démocratiques. Le premier texte d'urgence, qui a permis de mettre la France entière dans un confinement des plus durs, a été voté par vingt-cinq parlementaires réunis dans cet hémicycle : nous étions alors dans un état de sidéra...

Monsieur le rapporteur, je crains que vous ne sachiez pas lire les décisions du Conseil d'État. À l'heure actuelle, en tant que députés, nous avons la possibilité de délibérer sans avoir à présenter un passe sanitaire. Un conseiller municipal a également la possibilité de siéger librement, tout comme un conseiller départemental ou régional. Ma...

Je souscris pleinement aux arguments développés jusqu'ici à propos des activités sportives des mineurs et, puisque nous avons en France une fâcheuse tendance à suradministrer, je tiens à élargir la réflexion aux autres activités extrascolaires, si nécessaires à nos jeunes, comme la musique, à la danse et au théâtre, activités particulièrement r...

Par l'article 1er , monsieur le ministre, vous avez obtenu de votre majorité la possibilité de mettre en place jusqu'au 31 juillet prochain un confinement strict d'une durée d'un mois sans aucun débat. Avec cet article 2, vous nous demandez de prolonger jusqu'au 31 juillet prochain un régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire qui ...

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend une idée adoptée par la commission des lois sous la forme d'un amendement de Pacôme Rupin : celle de territorialiser l'application du passe sanitaire. Nous proposons d'en faire autant d'un autre instrument associé à ce régime discutable : les vigoureuses mesures de restriction des libertés que p...

Depuis le début de cette crise, à l'exception du premier texte instaurant l'état d'urgence sanitaire qui a été voté devant la sidération nationale, vous n'avez pas su créer les espaces de débat et de dialogue avec la représentation nationale.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous laisser, dans le cadre de ce nouveau texte, six mois, huit mois ou un an : quatre ou cinq mois nous semblent amplement suffisants, et nous avons démontré que le Parlement savait se réunir rapidement quand c'est nécessaire. Ce n'est pas juste pour vous enquiquiner, monsieur le ministre, ce n...

À ce stade du débat, et à entendre certains arguments du ministre, il faut rappeler une évidence : le passe sanitaire n'est pas normal. Il n'est pas normal de montrer à un serveur une information médicale. Il n'est pas normal de demander à un enseignant dans une école de musique de contrôler ses élèves pour connaître leur situation médicale. Il...

Monsieur le ministre, vous faites comme si tout cela était normal, comme si nous ne discutions que de mesurettes et que la formalité du passage par le Parlement était très embêtante. Vous dites donner de la visibilité, mais vous n'en donnez aucune, bien au contraire ! Vous dites à tous les acteurs que vous disposez d'un panel de mesures dont no...

Enfin, monsieur le rapporteur, vous dites que le passe sanitaire dans les centres commerciaux a été appliqué avec discernement en fonction des territoires, en vous appuyant sur les décisions du Conseil d'État. Je vous invite pour ma part à lire les décisions par lesquelles celui-ci a cassé de nombreux arrêtés préfectoraux concernant les centres...

Ces deux amendements sont l'exemple même de ce que nous devons absolument éviter. Chacun des arguments ayant été invoqués pour les défendre constitue une attaque contre le contrat républicain, porte atteinte à notre capacité à vivre ensemble et revient à défendre une société où chacun contrôle tout le monde. Le passe sanitaire est déjà difficil...