Proposition de résolution N° 4433
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
écrite par Raphaël Schellenberger
cosignée par Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Bernard Bouley, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 18 janvier 2021, le gouvernement français a annoncé le confinement définitif des déchets situés dans le site de stockage souterrain Stocamine.
L’État acte ainsi le maintien de plus de 40 000 tonnes de déchets ultimes sous le sol alsacien, décidant de ne pas aller au‑delà du déstockage partiel engagé entre 2015 et 2017. Cette annonce constitue l’épilogue d’un long processus décisionnel final engagé depuis cette période, lui‑même précédé d’une succession conséquente d’échanges et d’expertises consécutifs à l’incendie déclaré dans les galeries de la mine en 2002 qui aura profondément, et pour toujours, modifié le cours du projet de stockage situé sous la commune de Wittelsheim, dans le Haut‑Rhin.
Bien que ce processus décisionnel relève de la pleine responsabilité de l’État, le Parlement français a œuvré, dès 2017 et le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale d’une proposition de résolution tend...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.