Rapport N° 4812
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433).
écrit par Liliana Tanguy rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de résolution européenne déposée par Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues a pour grand mérite d’appeler l’attention de la représentation nationale sur un sujet important aux enjeux environnementaux et sanitaires multiples : il s’agit de la question du site de stockage de Stocamine et de l’enfouissement définitif des déchets qui y sont situés.
Depuis l’incendie du bloc 15 en 2002, la situation de ce site suscite de nombreux débats aux niveaux local et national.
Ce site fait effectivement planer une menace importante sur la nappe phréatique d’Alsace, en dessous de laquelle il se situe, du fait d’un risque d’ennoyage des galeries et de remontée de saumures polluées.
La nappe s’étend sur le territoire de l’Alsace en France, du Land de Bade‑Wurtemberg en Allemagne et du canton de Bâle en Suisse, conférant une dimension transnationale à la question du site de Stocamine.
Cette dimension transfrontal...
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