Rapport d'information N° 4987

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission des Lois a décidé le 24 mars 2021 de créer un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, associant tous les groupes politiques qui composent l’Assemblée nationale ([2]). Cette démarche s’inscrit dans une réflexion de long terme menée par la Commission, qui a ainsi examiné et adopté plusieurs projets de loi relatifs à l’organisation de scrutins locaux et nationaux depuis le printemps 2020 ([3]). Elle s’articule avec les travaux de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, qui a rendu ses conclusions en décembre dernier.

Les manifestations de la crise de confiance démocratique dans notre pays sont nombreuses ; que l’on songe aux taux d’abstention historiques enregistrés au cours des élections municipales, départementales et régionales organisées en 2020 et 2021, ou encore au défe...

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