Raphaël Schellenberger
Question N° 42802 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les formations professionnelles dans les filières des métiers d'art et plus particulièrement sur le titre professionnel « créateur en arts céramiques ». En effet, suite au non-renouvellement de son titre « créateur en arts céramiques » inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (par arrêté du 28 juillet 2017 et publié au Journal officiel le 5 août 2017), l'Institut européen des arts céramiques (IEAC) s'inquiète des critères appliqués par France compétences, nouvel opérateur de l'État dans l'attribution des certifications professionnelles. Comme le rappellent les professionnels de ce secteur, la certification est un critère essentiel puisqu'elle atteste à la fois de très bonnes compétences en production céramique en parfaite autonomie et permet aux futurs titulaires du titre une opposabilité de leur qualification dans le marché du travail. De fait, cet institut se trouve dans l'attente du renouvellement de la certification de sa formation professionnelle au sein du répertoire national des certifications professionnelles. Celle-ci s'avère de surcroît déterminante pour la pérennité de leurs financements et, donc, de leur action de transmission d'un savoir-faire d'exception dans le temps. Il lui demande à cet égard quelle mesure le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre à nouveau la reconnaissance des certifications professionnelles de ce secteur qui concerne nombre de professionnels et qui pérennise le patrimoine culturel régional auquel les Français sont très attachés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)