26 janvier 2022
Proposition de résolution N° 4970
en application de Article 34-1 de la Constitution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
écrite par Raphaël Schellenberger
cosignée par Jacques Cattin, Patrick Hetzel & Frédéric Reiss
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