Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Raphaël Schellenberger

5 rapports signés

08/02/2022 — Rapport d'information N° 4987 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d’organisation de la vie démocratique

25/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

14/10/2021 — Rapport d'information N° 4561 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

26/12/2019 — Rapport d'information N° 2539 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

18/09/2018 — Rapport d'information N° 1239 de la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org