Gérard Menuel

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • gmenuel-permanenceparlementaire@orange.fr
  • gerard.menuel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 4 Place Foch 10000 Troyes 03 25 43 08 84
• Collaborateurs :
  • M. Julien Rouet
  • Mme Inès Sidir
  • Mme Chantal Da costa
  • M. Gaël Grosmaire
  • Mme Annie Rousseau

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (24 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (19 interventions)
• Mobilités (18 interventions)
• Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (12 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
265	Total	9494
7	adoptés	260
116	rejetés	5297
26	tombés	456
35	retirés	816
64	non soutenus	1042
16	irrecevables	1411
1	en attente	212

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/10/18 : Avis (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de f...
• 10/04/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques déposé en applicati...
• 10/10/17 : Avis (Tome X) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 03/08/18 : Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). (par délégation)
• 16/11/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/11/21 : contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/11/21 : Investissements dans la filière hydrogène
• 15/06/21 : Nutriscore
• 06/04/21 : Nouvelles techniques d'édition génomique
• 02/06/20 : Mesures en faveur du secteur automobile

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/12/21 : Ministère des armées (défense)
• 07/12/21 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 07/12/21 : Ministère de l’intérieur (étrangers)
• 19/10/21 : Ministère de la santé (médecine)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 13 octobre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (vice-président du 18 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 22 septembre 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 4 octobre 2018 au 3 février 2020)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (rapporteur du 28 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Député du 15/12/2014 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 23/04/2010 au 16/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement)
• Député du 03/07/2005 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 19/06/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)