Gérard Menuel
Question N° 42908 au Ministère des armées
Question soumise le 7 décembre 2021
M. Gérard Menuel appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'annonce faite en octobre 2021 de transformer l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes à Lyon en « antenne hospitalière des armées » (HAA). Cette décision de transformation induisant inévitablement une réduction de personnels a suscité de vives inquiétudes auprès de la Fédération nationale des anciens des missions et opérations extérieures qui s'en est ouverte à M. le député. Malgré les messages de communication de ses services se voulant rassurant sur l'organisation nouvelle de cette HAA, force est de constater une réduction drastique des personnels passant de 400 à 80 actifs. Pourtant, initialement dans le cadre de la réforme du service de santé des armées 2020, le HIA aurait dû être associé à l'hôpital Édouard Herriot, dans le cadre d'un partenariat avec les hospices civils de Lyon. Or aujourd'hui un autre choix a été fait, celui d'un démantèlement au détriment des militaires et plus globalement une volonté de réduire le nombre d'hôpitaux militaires sur le sol français. Les conséquences de cette décision sont très inquiétantes et vont à contre-courant d'une prise en charge de qualité pour les militaires. La volonté de réduire l'hôpital militaire en une simple antenne, dont l'existence juridique n'est pas confirmée, est dramatique et ne s'inscrit pas dans la nécessité d'accompagner et de soutenir les militaires. Cette réduction va créer un désert hospitalier militaire dans le centre et l'Est de la France, isolant ainsi deux régions administratives, dont la deuxième région en matière de population. De plus, un afflux important de patients ira vers les hôpitaux privés obligeant les militaires à se déplacer sur Paris ou Marseille, les éloignant de leurs proches et de leurs familles. Pourtant, Mme la ministre le sait, l'élément clé de leur processus de rétablissement et de retour à la vie civile est le socle familial. Ils ne peuvent pas se retrouver à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile et de leurs attaches familiales. Comment cette décision permettrait-elle de répondre aux enjeux de réintégration dans la vie civile ? Le devoir de la France est d'assurer les soins et son soutien vis-à-vis des soldats envoyés en OPEX. Elle a une obligation morale et juridique. Aussi, il lui demande si elle envisage de revoir la décision annoncée en octobre 2021 aux fins d'offrir un service de santé des armées de qualité aux militaires revenant d'opérations extérieures, témoignage du respect qu'on leur doit.
Réponse émise le 12 avril 2022
La mission du service de santé des armées (SSA) est d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce cadre, les nouvelles formes de conflictualités, les enseignements de la crise de CoVID-19, de même que les nouvelles capacités et modes de combats des armées prévus à l'horizon 2030 orientent le SSA dans la mise en œuvre de son ambition stratégique 2030. En effet, les armées sont actuellement soumises à un engagement opérationnel intense et durable qui impose au SSA de garantir le soutien médical de tous les types d'opérations. L'évolution de la composante hospitalière militaire, qui constitue l'un des chantiers de l'ambition stratégique SSA 2030, répond à cette finalité. Elle permettra de recomposer l'équilibre des forces du service tout en libérant des marges de manœuvre en matière de ressources humaines, pour satisfaire au mieux les besoins des armées et garantir la mission opérationnelle. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, il deviendra, d'ici fin 2023, une antenne hospitalière des armées (AHA) dans un contexte de réorientation du partenariat avec les hospices civils de Lyon (HCL). L'AHA est une structure hospitalière modulaire, adossée à un HIA et tournée vers l'opérationnel et la capacité médicale projetable. Armée par une centaine de personnels, l'AHA permettra de maintenir une offre de soins de haut niveau, rapprochant médecine hospitalière et médecine des forces, en cohérence avec les besoins des armées. Elle sécurisera ainsi le soutien médico-chirurgical des forces en opérations tout en permettant le maintien d'un haut niveau de soins, notamment par l'insertion des équipes chirurgicales composant les antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage au sein d'établissements partenaires. Elle proposera également aux militaires un maillage géographique de prise en charge des blessés psychiques, un suivi des blessés physiques légers en proximité et des services de coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale. La présence d'un centre de formation par la simulation contribuera également à garantir l'excellence technique et opérationnelle des soignants du SSA. En outre, dans la mesure où l'offre de soins proposée aujourd'hui par l'HIA Desgenettes à la patientèle civile est marginale dans le territoire de santé, cette évolution n'entraînera pas de déséquilibre local. En effet, le parcours de soins des patients actuellement suivis sera organisé en collaboration avec les HCL pour que leurs besoins soient satisfaits et que la continuité de leur prise en charge soit assurée. Enfin, cette évolution fait l'objet d'un plan d'accompagnement sur la durée, destiné au personnel militaire et civil de l'HIA. Ce plan, qui met l'accent sur la mise en place de parcours professionnels personnalisés, sera doté des moyens financiers adéquats, d'un montant de plus de 6 millions d'euros.
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