Mobilités

Ce projet de loi prévoit de nouvelles mesures pour renforcer le renouvellement des flottes publiques et privées. Ces obligations vont dans le bon sens. Or, l'article 26 CB prévoit de repousser au 1er janvier 2023 les obligations de verdissement des flottes incombant aux loueurs de véhicules et aux entreprises de plus de cent véhicules pour les...

J'adhère au raisonnement développé par Mme Beauvais à l'instant. J'ajoute que l'adoption de cet article serait aussi un signe adressé aux constructeurs automobiles français – Renault et Peugeot – alors que, du matin au soir, un constructeur automobile étranger, Ford pour ne pas le nommer, inonde les antennes de publicité et ramasse la mise en c...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que l'article 7 était consacré aux mesures spécifiques obligatoires et aux mesures de solidarité. De ce point de vue, notre amendement coche toutes les cases ! Madame la ministre, nous avons adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, défendu par votre ancienne collè...

Je ne suis pas entièrement satisfait de votre réponse, madame la ministre. Je me souviens bien des débats que nous avons eus en début d'année : l'exemple de l'accès aux transports des personnes vieillissantes avait été évoqué, et il s'agissait bien dans la loi des « aidants familiaux ».

Je veux bien retirer mon amendement, mais à quoi bon avoir voté une loi contenant des termes précis, donnant à l'aidant familial un nouveau statut juridique bien spécifique, si c'est pour ne pas en tenir compte quelques semaines plus tard ?

Je ne voudrais pas, à mon tour, lancer un nouveau débat, mais je voudrais vous signaler l'existence d'une difficulté en matière de stationnement. En ma qualité de coprésident du groupe d'études sur l'hydrogène, je tiens à vous dire qu'on se heurte à de réels obstacles pour installer des bornes de recharge à l'hydrogène dans les stationnements e...

Cet amendement vise à garantir une meilleure cohérence territoriale concernant les itinéraires cyclables mais aussi piétonniers dans les grandes agglomérations. En effet, dans une ville comme Troyes, par exemple, il existe une multitude d'itinéraires cyclables. Outre la véloroute de Paris à Prague, initiée par l'Europe, nous avons la vélovoie d...

Les zones aéroportuaires peuvent être vastes. Aussi cet amendement tend-il à ce que, lorsque plusieurs plans locaux de déplacement sont susceptibles de s'appliquer dans une même enceinte portuaire, ils soient élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes concernés, de manière à gar...

Les plans de mobilité doivent s'inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo, ce qui suppose une planification de l'offre d'itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – et les schémas vélos dé...

À nouveau, je regrette que le sujet du transport aérien soit peu abordé dans ce projet de loi. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter dans le cadre du projet de loi climat-énergie. Un certain nombre de problèmes ont été soulevés. Dans mon département de l'Aube, dans la région de Romilly-sur-Seine, les couloirs aériens menant à Paris ...

Le présent amendement vise à ancrer l'accessibilité des réseaux de transport public dans la mobilité. L'accessibilité appartient en effet au pilier sociétal du développement durable.

S'agissant de l'étalement urbain, les explications avancées par le rapporteur n'ont convaincu personne. La décision en matière d'utilisation du foncier intervient le plus souvent après consultation. Elle est opposable aux tiers au travers des divers documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les PLU et les PLUI, lesquels fi...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 8 par les mots : « telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ».

L'alinéa 34 de l'article 2 dispose qu'un syndicat mixte peut « par décision motivée, réduire ou porter à zéro le taux du versement, sur les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent, selon un critère qu'il détermine à partir de la densité de la population et du potentiel fiscal ». La modulation du tau...

Il vise à compléter l'alinéa 34 de l'article 2 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression du taux ne peut être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l'offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » La minoration éventuelle du versement mobilité additionnel pour les entreprises des territoires les plus en diffi...

Monsieur le rapporteur, il convient bien évidemment de laisser aux collectivités locales la liberté d'agir, mais toute liberté a ses règles ; je pense qu'il serait préférable de les énoncer par avance pour que chacun les connaisse.

Notre collègue Descoeur a très bien expliqué à l'instant l'objet de ces amendements : il s'agit de promouvoir le télétravail comme un modèle d'organisation, aujourd'hui en pleine expansion. Il permet en effet non seulement d'améliorer l'adéquation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et de désengorger la circulation et les transpor...

Cet amendement a été excellemment défendu par notre collègue Martial Saddier. Il répond parfaitement à certaines situations rencontrées en milieu rural, dans les secteurs les plus reculés de notre territoire, lesquels sont souvent riches d'associations susceptibles de rendre de précieux services. L'amendement ne retire rien : au contraire, il a...