Gérard Menuel
Question N° 42915 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 7 décembre 2021

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M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le délai entre l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène prévoyant un mécanisme de soutien et l'application effective de ce mécanisme. En effet, celui-ci vise à subventionner l'écart de coûts entre l'hydrogène fossile et l'hydrogène produit par électrolyse, trois à quatre fois plus cher. Il permet également de stimuler l'investissement et l'émergence d'une filière domestique de l'électrolyse et d'accompagner une trajectoire de réduction des coûts, sur le modèle de ce qui a été fait sur les éoliennes et les panneaux photovoltaïques. Cependant, le décret d'application se fait attendre. Nos entreprises doivent pouvoir bénéficier rapidement de ce mécanisme afin de créer et de soutenir une véritable filière compétitive de l'hydrogène en France. Elles ont un besoin urgent d'utiliser le mécanisme dont il est question. On ne peut plus nous permettre d'attendre que des dispositions votées fassent l'objet d'une latence dans leur application. Les enjeux sont sérieux. Les moyens mis en œuvre doivent pouvoir permettre de soutenir cette filière. Le réchauffement climatique a besoin d'actions concrètes. Aussi, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir remédier à cette situation en engageant dans les meilleurs délais la procédure permettant la publication du décret d'application très attendu.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)