Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Nous reprenons ce matin nos travaux après une nuit où nous avons été peu écoutés, comme si l'actualité ne vous servait pas de leçon. Du nom de l'organisme à la centralisation des décisions, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et abs...
Nous avons bien compris que les professionnels du monde agricole seraient représentés au sein du conseil d'administration, mais nos amendements ne visent nullement à en exclure les pêcheurs !
En réponse au collègue qui vient de s'exprimer, on a connu dans le passé, s'agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d'être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.
L'amendement de notre collègue Descoeur est tout à fait pertinent. Le conseil d'administration sera majoritairement composé de salariés qui, pour la plupart, seront sur place et pourront facilement être présents lors des débats qui auront lieu au niveau national. Mais les représentants des autres instances viendront souvent de loin, et auront p...
Votre intention est louable, et nous pouvons partager votre volonté de prévoir la parité dans tous les conseils d'administration. Or, dans le cas présent, ce sera totalement impossible. Allez-vous demander à chaque organisation de désigner un représentant en l'orientant vers un homme ou une femme afin d'atteindre l'objectif de parité ? Ce n'est...
Qu'on ne se méprenne pas, l'amendement n'est pas hostile aux salariés de la nouvelle structure. Je propose néanmoins que les représentants du personnel salariés, membres du conseil d'administration et pouvant à ce titre participer à l'ensemble des travaux, n'élisent pas son président. C'est d'ailleurs le cas dans nombre d'organismes.
Je partage l'ensemble des éléments qui ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'unio...
Mon raisonnement ne sera pas original : le nom du futur établissement doit absolument comporter le mot « chasse ». Vous rappelez sans cesse qu'il est question non pas d'une absorption par l'AFB de l'ONCFS mais bien d'une fusion des deux établissements. Or le fait de ne pas insérer le terme « chasse » dans la dénomination alimente à lui seul un...
Si l'on voulait prouver qu'il s'agit bien d'une absorption, et non pas d'une fusion, on ne s'y prendrait pas autrement. En effet, si l'AFB est actuellement sous la tutelle exclusive du ministre de la transition écologique et solidaire, ce n'est pas du tout le cas de l'ONCFS, qui est sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et ...
Puisque la motion de renvoi en commission n'a, il y a quelques instants, pas été votée, nous allons donc, dans quelques minutes, entamer la discussion des articles de ce projet de loi qui, il est vrai, était attendu. Sommes-nous, ce soir, trop optimistes en pensant que nous pouvons encore, nous, membres de l'opposition, lui être, par nos remar...
Ce rôle est également contesté par de nombreuses communes, en particulier forestières, qui considèrent – du moins l'ai-je observé dans ma région – que l'ONF confond trop souvent son rôle économique et son rôle de conseil, notamment en matière de biodiversité. Ce rôle bicéphale a besoin d'être clarifié : or il n'est pas abordé dans le projet. ...
Ce soir, nous avons tranché beaucoup de points : le nom de la nouvelle structure, la tutelle, la confirmation de l'absorption par l'AFB, la levée du doute entourant le nombre de membres du conseil d'administration. Nous pourrions y ajouter le poids de l'État dans ce conseil. Cela ferait peut-être beaucoup. Cet amendement est bien plus équilibr...
