Dossier sur le site de l'Assemblée
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Organisation du dossier
- Discussion générale commune (1 commentaire)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
- Présentation commune
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er (1 commentaire)
- Article 3
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Après l'article 2 bis
- Discussion des articles
- Article 2 (2 commentaires)
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commissions mixtes paritaires
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi)
- Vote sur l'ensemble (projet de loi)
- Vote sur l'ensemble (projet de loi organique)
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1401 organique (7 amendements)
- Projet de loi N° 1402 (2 commentaires, 294 amendements)
- Texte de la commission N° 1482 (463 amendements)
- Avis N° 1483 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Texte de la commission N° 1492 (2 amendements)
- Projet de loi N° 1875
- Projet de loi N° 1876 organique
- Texte de la commission N° 2069
- Texte de la commission N° 2071 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00 (11 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (14482 mots)
- Martial Saddier (12732 mots)
- Jean-Marie Sermier (8120 mots)
- Paul-André Colombani (4258 mots)
- Alain Perea (3931 mots)
- Maina Sage (3748 mots)
- Gabriel Serville (3670 mots)
- Vincent Descoeur (3533 mots)
- Fabrice Brun (2752 mots)
- Florence Lasserre (2442 mots)
- Philippe Gomès (2344 mots)
- Hubert Wulfranc (2181 mots)
- Hugues Renson, président (2115 mots)
- Serge Letchimy (2042 mots)
- Gérard Menuel (1776 mots)
- Bastien Lachaud (1597 mots)
- Mathilde Panot (1509 mots)
- Guillaume Garot (1501 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1483 mots)
- Daniel Fasquelle (1359 mots)
- Michel Castellani (1281 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1204 mots)
- Emmanuel Maquet (1131 mots)
- Frédérique Tuffnell (1098 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1018 mots)
- Éric Coquerel (893 mots)
- Sophie Auconie (773 mots)
- Nathalie Sarles (698 mots)
- Benoit Simian (655 mots)
- Bertrand Pancher (571 mots)
- Arnaud Viala (569 mots)
- Thierry Benoit (494 mots)
- François Jolivet (490 mots)
- Annie Genevard, présidente (469 mots)
- Loïc Prud'homme (431 mots)
- Maxime Minot (396 mots)
- Pierre Cordier (379 mots)
- Pierre-Henri Dumont (371 mots)
- Fabien Lainé (337 mots)
- Jean François Mbaye (336 mots)
- Jean Lassalle (323 mots)
- Xavier Batut (310 mots)
- Josette Manin (294 mots)
- Jean-Yves Bony (245 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (179 mots)
- Claire Pitollat (178 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (176 mots)
- Caroline Fiat (155 mots)
- Sereine Mauborgne (150 mots)
- Bruno Millienne (148 mots)
- Véronique Riotton (146 mots)
- Lionel Causse (135 mots)
- Paul Christophe (116 mots)
- Francis Vercamer, président (107 mots)
- Stéphane Baudu (87 mots)
Derniers commentaires sur Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Suite aux propos de Mathilde Panot le 09/07/2019, Laïc1 a dit le 13/07/2019 :
"C'est avec les mots de l'historien Tacite que je vous appelle à la responsabilité : « Où ils ont fait un désert, ils disent qu'ils ont donné la paix. » Puissiez-vous réfléchir à vos contradictions à partir de cette phrase !" Phnom Penh fin avril 1975 ?
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Suite aux propos de Daniel Fasquelle le 24/01/2019, Garderie fédérale en France a dit le 01/05/2019 :
Plusieurs départements ont déjà signés cette convention pour les stages alternatifs.
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Suite aux propos de Jean Lassalle le 24/01/2019, Erick -Savoie--- Rhône-Alpes-Auvergne (Saisonnier) a dit le 30/01/2019 :
Mr Jean-Lassalle vous devriez être entre 4 murs ( prison). Le problème n'est pas le loup, l'ours ; le Lynx . Mais des types comme vous qui depuis des années s'engraisse avec de l'argent public. Si le monde agricole est dans la merde la faute vous tous. Pour certain se n'est pas la crise vue les c...
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Suite aux propos de Fabrice Brun le 24/01/2019, Erick -Savoie--- Rhône-Alpes-Auvergne (Saisonnier) a dit le 30/01/2019 :
Faut ils y a pas 12 000 chasseurs , ils sont entre 9000/1 millions.
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