Interventions sur "OFB"

Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.

Nous reprenons ce matin nos travaux après une nuit où nous avons été peu écoutés, comme si l'actualité ne vous servait pas de leçon. Du nom de l'organisme à la centralisation des décisions, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur dans la préservation des espèces : les organisations syndicales et professionnelles.

Aujourd'hui, les associations d'éducation à l'environnement font partie du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, AFB. L'amendement propose de les faire également figurer au conseil d'administration de l'OFB. On le constate dans les territoires, ces associations jouent un rôle essentiel auprès de toutes les générations. Eu égard à l'enjeu – la protection de la biodiversité et la sensibilisation des consciences – , elles doivent continuer à siéger au sein du nouvel organisme.

...Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'évincer les pêcheurs du conseil d'administration de l'OFB. Si je prends le seul exemple de mon département, l'Ardèche, pour 320 000 habitants, celui-ci compte 26 000 pêcheurs et 12 000 chasseurs. La lecture de ces seuls chiffres indique l'importance de ces deux activités pour la préservation de l'environnement, pour la reconquête de la biodiversité et, tout simplement, pour leur action dans la vie de tous les jours.

Le texte propose un collège de parlementaires. Très bien. Au conseil d'administration de l'actuelle AFB siègent deux députés et deux sénateurs et, parmi eux, au moins un représentant des territoires ultramarins. De la même façon, nous proposons que, dans le prochain OFB, on puisse conserver ce type de représentation, eu égard à la richesse et à la singularité de la biodiversité ultramarine.

... nous ne nous coordonnons pas. Cela part dans tous les sens ! Bien sûr, ici, nous souhaitons être représentés à plusieurs, mais, je le répète, cela ne marche pas ! Aussi, tout en demandant à Mme la secrétaire d'État de faire évoluer sa position – nous y avons cru, nous aussi ! – , je souhaite que, collectivement, nous nous engagions à travailler ensemble pour coordonner notre action au sein de l'OFB et faire en sorte, dans le respect, évidemment, de nos différences, de représenter vraiment notre assemblée. Madame la secrétaire d'État, laissez-nous avancer tous ensemble !

...uvelle preuve d'ouverture – ce n'est pas la première et sans doute pas la dernière. Je préfère, moi aussi, la rédaction de l'amendement no 81, qui précise que ce sont les présidents de l'Assemblée et du Sénat qui procèdent aux nominations. Tel n'était pas le cas pour l'AFB, ce qui a provoqué un léger flottement lors de l'établissement de son conseil d'administration. Tel ne sera pas le cas pour l'OFB. J'émets donc un avis de sagesse favorable sur l'amendement no 81. S'agissant des autres amendements en discussion commune, je maintiens mes avis défavorables ou mes demandes de retrait.

M. Perea a fait un appel à la concertation des futurs parlementaires désignés au sein de l'OFB : nous ne pouvons qu'y répondre favorablement. Madame la secrétaire d'État, nous ne regrettons pas d'avoir dit du bien de vous. Nous vous remercions de cette ouverture. S'il appartenait au Gouvernement de souhaiter la présence ou non de parlementaires au sein de l'OFB, il appartient bien à la représentation nationale d'en fixer le nombre. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir suivi l'...

Je tiens, à mon tour, à remercier Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure. Nous avons obtenu deux sièges de parlementaires au sein du conseil d'administration de l'OFB : il s'agit désormais d'y assurer leur présence en prévoyant la possibilité qu'ils puissent être suppléés, afin que notre assemblée y soit effectivement représentée. Chacun connaît, en effet, les contraintes d'emploi du temps des députés.

Je ne sais pas si nous sommes dans la même configuration que pour l'amendement précédent. Si j'ai bien compris, Mme la rapporteure a annoncé la représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB : dans ce cas, les inconnues de l'équation se préciseront. Mais l'idéal aurait été de prévoir une répartition juste et équitable des sièges. Il me semble donc que je peux maintenir l'amendement no 371.

Monsieur Serville, je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 456 que nous examinerons dans quelques instants. Ce dernier prévoit une représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB, tout en laissant au Gouvernement un peu plus de marge pour l'organiser.

...résentation des outre-mer était importante au sein d'un office chargé de la biodiversité. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir mené le travail de concertation qui a abouti à cet amendement, lequel précise que chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins sera représenté au sein du conseil d'administration de l'OFB. Nous avons ainsi la garantie que la diversité des outre-mer sera bien prise en compte.

Cet amendement visait à préciser que le conseil d'administration de l'OFB serait « composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins ». Or cette phrase supplémentaire apparaît désormais inutile, dès lors que l'amendement no 456 de la commission répond parfaitement à l'attente que nous avions exprimée. Je retire donc mon amendement.

Il s'agit d'un amendement de bon sens. L'alinéa 32 prévoit la parité au sein du conseil d'administration de l'OFB, qui comptera entre trente et quarante membres, selon les chiffres que vous avez donnés tout à l'heure. Imaginons qu'il y ait quarante membres. Nous avons décidé que les représentants de l'État seraient majoritaires : ils obtiendraient vingt et un sièges et il n'en resterait donc plus que dix-neuf pour l'ensemble des autres collèges. Nous avons obtenu la présence de quatre parlementaires : cela n...

Il vise à préciser que les fonctions de membre du conseil d'administration de l'OFB sont gratuites et bénévoles. Mme Sage nous disait hier que c'était le cas pour le conseil d'administration de l'agence actuelle.

L'amendement est de précision. Il tend à introduire une pondération objective dans la composition du conseil scientifique de l'OFB. C'est pourquoi je propose de substituer au mot « significative » le mot « représentative », qui me semble plus précis. On éviterait ainsi des conflits, notamment d'intérêts et de positionnement, lors de la mise en place du conseil scientifique.

Hier soir, évoquant la situation de la base spatiale à Kourou, je rappelais qu'il fallait mettre les ingénieurs, les techniciens et les scientifiques là où se trouvent leurs intérêts. C'est la raison pour laquelle je présente cet amendement proposant d'installer le siège de l'OFB en Guyane. Ce n'est pas le fait du hasard : j'avais déjà proposé un amendement comparable – qui avait bien évidemment été rejeté – lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en 2015 et 2016. Nous souhaitions insister fortement sur la nécessité de faire entendre cette voix émanant de l'outre-mer, qui n'avait pas forcément été entendue dans la version initiale du texte...

...actuelles du code de l'environnement, l'Agence française de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, dits CBN. Or cette mission disparaît dans la rédaction du projet de loi. L'amendement propose donc de modifier l'article L. 414-10, qui définit les conservatoires botaniques nationaux, afin de légitimer ce travail de coordination et de permettre à l'OFB d'accomplir ses missions relatives aux espèces de la flore et de la fonge ainsi qu'aux végétations et habitats. Il est également proposé de compléter les alinéas 2 et 3 de l'article pour assurer une assise législative suffisamment large et représentative des actuelles missions des CBN.

...re sauvage et permettent également de lever certaines incertitudes et imprécisions pouvant subsister. Les sous-amendements ont simplement pour objet de limiter les modifications envisagées. L'idée de permettre aux conservatoires d'étudier la fonge – il s'agit des champignons – est bonne et je la soutiens. Il est également important de mentionner que leur coordination technique sera assurée par l'OFB. Cependant, une réflexion est en cours, associant le ministère et les CBN, afin d'étudier une évolution des missions de ces derniers. Or les amendements, dans leur troisième alinéa, tendent à en devancer les conclusions, qui ne prendront d'ailleurs pas nécessairement la forme de dispositions législatives. D'où le sous-amendement no 442 : à ce stade, je préfère m'en tenir à un texte certes plus r...

... et homogènes dans tous les départements ». Vous venez vous-même de présenter l'amendement en ces termes, madame la secrétaire d'État, mais à quoi pensez-vous ? Avez-vous des idées précises s'agissant des chasseurs et des non-chasseurs ? Le « ministre chargé de la chasse » est désigné au singulier dans l'amendement et dans son exposé sommaire alors que nous avons longuement débattu du fait que l'OFB serait placé sous la tutelle de plusieurs ministères. Dans votre esprit, qui est ce « ministre chargé de la chasse » qui définira des mesures pour assurer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ?