1er juillet 2019
Rapport N° 2071
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
écrit par Barbara Pompili rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des cha
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