12 avril 2019
Projet de loi N° 1875
modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Documents relatifs
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- Rapport N° 1482 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 1876 organique
- Rapport N° 2069 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2071 de la Commission mixte paritaire
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