25 juin 2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2071
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
- Projet de loi N° 1402
- Rapport N° 1482 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 1875
- Projet de loi N° 1876 organique
- Rapport N° 2069 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2071 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.