Interventions sur "espèce"

Nous abordons la section 6, nouvellement créée au sein du chapitre V, qui concerne la gestion adaptative des espèces, demandée de longue date par les chasseurs. Nous nous engageons là dans une très bonne direction, qui plus est novatrice en Europe : nous pouvons nous féliciter que la France montre le chemin. Il s'agit d'adapter le prélèvement à la réalité du quotidien, de ce qui existe sur le terrain. Cela nécessitera des allées et venues, et beaucoup de concertation en amont entre l'Office et les chasseurs, c...

À la suite de nos discussions en commission, il nous a semblé nécessaire, à des fins de clarté, que la loi définisse la gestion adaptative des espèces. Après de nombreux allers-retours avec certains d'entre vous, je suis arrivée à la définition suivante : « La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations ». M. Perea a déposé un sous-amendem...

...éressante. L'amendement de M. Maquet vise à préciser que l'Office français de la biodiversité collecte toutes les données scientifiques et cynégétiques, transmet régulièrement cet état des lieux à l'autorité administrative, et que tout chasseur est tenu de transmettre à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont il est membre les données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à la gestion adaptative. Celle-ci est liée au nombre d'espèces, mais il convient d'en fixer l'organisation. Néanmoins, il faut sans doute faire simple, et je me rallie à l'amendement de la présidente Pompili en retirant le mien.

Je profite de cet amendement pour dire qu'il faudrait assurer un suivi de toutes les espèces chassées, et pas seulement de quelques-unes. Aujourd'hui, pour évaluer les niveaux de prélèvement, l'ONCFS est obligé de lancer, vous le savez, de grandes enquêtes auxquelles ne répondent malheureusement que 20 % des chasseurs. À titre d'exemple, pour les canards, la dernière enquête remonte à 2013 et 2014, la précédente à 1998 et 1999. Il serait donc beaucoup plus simple que les chasseurs soien...

L'article 3 prévoit que tout chasseur qui n'aurait pas transmis à la fédération départementale dont il est membre les données de prélèvements des espèces concernées par la gestion adaptative serait interdit de chasse lors de la campagne cynégétique suivante. Cet amendement vise à ajouter à la formule « Tout chasseur qui n'a pas transmis (…) » le terme « délibérément » après le mot « a ». Il propose donc d'introduire et de reconnaître le droit à l'erreur. Votre majorité nous a proposé, dans le courant de l'année dernière, un texte reconnaissant ...

... commun dans lequel s'inscrivent les dispositions prévues par l'article 3 débattues à l'instant. Ensuite, l'article L. 441-7 du code pénal prévoit d'ores et déjà une sanction spécifique – pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – en cas d'attestation ou de certificat « faisant état de faits matériellement inexacts ». Cette règle de droit pénal semble applicable en l'espèce. Pour ces deux raisons, l'amendement est satisfait. Je vous en suggère le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Je reviens à la charge, faute d'avoir été convaincu par les arguments avancés par Mme la rapporteure. La sanction envisagée est très sévère. Même Bercy conçoit que l'on puisse oublier de verser une contribution à échéance – on se voit simplement appliquer une majoration. On peut même, dans le cadre pénal, déposer une demande d'allègement de peine. En l'espèce, la sanction est d'une rare brutalité. L'amendement porte sur les dispositions relatives aux cas de récidive, lesquelles prévoient une interdiction de chasser de trois ans, cette durée découlant de l'adoption en commission d'un amendement défendu par l'un de nos collègues.

...ce à l'immense majorité des chasseurs – se verra déjà interdire la pratique de la chasse pendant un an ? À quoi sert-il de le stigmatiser en lui interdisant de chasser pendant trois ans ? Au demeurant, si vous croyez lutter ainsi contre les comportements intentionnels, permettez-moi de vous dire que ces mesures resteront sans effet. Quiconque voudrait s'affranchir des règles de prélèvement d'une espèce donnée peut trouver de nombreuses autres solutions que celle consistant à ne pas transmettre un relevé. Il faut être raisonnable et ouvrir les yeux ! Ne pas envoyer des données peut très bien relever de l'erreur administrative. Je ne vois pas pourquoi pas vous refusez de l'admettre – cela donne à penser que vous ne faites pas confiance aux chasseurs. Vous avez d'ores et déjà arrêté le principe ...

Nous avons eu ce débat en commission. Je répète que la question est de savoir si on est capable de mettre en place le système de gestion adaptative de certaines espèces, auquel il faut donner toutes ses chances. J'admets que le dispositif initial portant la sanction applicable à cinq ans d'interdiction de chasser était peut-être un peu sévère, même si nous parlons ici de personnes en situation de récidive. Je veux bien entendre parler de bonne foi à la première occurrence, …

... avoir un statut d'extraterritorialité, car toutes les régions, qu'elles soient françaises ou européennes, ont leurs particularités, leurs problèmes sociaux, leur dimension culturelle. Nous le savons et la Corse n'a pas la prétention d'être plus singulière que les autres. Elle a la prétention d'être, tout simplement, et d'être reconnue comme telle grâce à une adaptation permanente des lois. En l'espèce, nous débattons de la chasse, mais ce qui vaut pour ce sujet vaut pour l'ensemble de la gestion de l'île. J'en appelle à la France décentralisatrice, à la France des droits de l'homme. Elle existe, et il lui appartient de comprendre et de venir nous aider. J'ai déjà lancé ce message dans cet hémicycle, mais il est aujourd'hui plus valable que jamais, à quelques jours de la visite du Président de ...

...ivement, depuis deux jours, nous avons eu dans notre hémicycle des débats apaisés sur la biodiversité. La reconquête de la biodiversité est un engagement, un objectif que nous partageons tous : nous voulons faire de la France un pays novateur en la matière. Comme cela a été rappelé tout au long de ces deux jours, notre pays est l'un des premiers en matière de biodiversité, compte tenu du nombre d'espèces qu'il abrite sur les cinq continents. Notre surface maritime et océanique est la deuxième du monde. Même sur notre territoire métropolitain, les paysages sont très variés, et la faune et la flore sont très diverses. Nous en sommes tous conscients. Cependant, nous avons raté quelque chose dès les premiers instants de la discussion de ce texte. Martial Saddier a défendu une motion de renvoi en co...

...i en fait l'un des opérateurs les plus touchés à cet égard. Alors qu'il s'était fixé pour objectif d'avoir au moins dix agents par département, il se voit supprimer un poste par département tous les deux ans. C'est une situation très grave, qui ne nous semble pas permettre un véritable pilotage d'État, avec des moyens humains sur le terrain permettant un vrai contrôle de la gestion adaptative des espèces. Le deuxième point noir qui nous préoccupe est, bien sûr, l'article 3, contre lequel nous avons voté et qui donne une plus grande autonomie aux associations de chasse, prévoyant en outre un moindre contrôle de celle-ci. Selon nous, en effet, la chasse n'est pas une activité de loisir comme les autres. L'agrément des associations et la détermination des territoires de chasse doivent, autant que ...

... défendez un texte où plane un air de stigmatisation, de culpabilisation, de suspicion vis-à-vis des chasseurs, soumis à des procédures de plus en plus complexes, à des contraintes administratives de plus en plus fortes et à des sanctions nouvelles. En particulier, ils n'auront aucun droit à l'erreur en ce qui concerne l'obligation de transmettre sans délai les données de prélèvement de certaines espèces. En l'état, ce texte est donc peu acceptable, et c'est pourquoi j'espère, madame la secrétaire d'État, que vous serez attentive à nos propositions.

...té affichée et ce qui se passe concrètement, ce soir dans l'hémicycle et sur le terrain. Madame la secrétaire d'État, vous avez l'occasion de traduire la parole présidentielle en actes, en symboles. Il est important que l'on ajoute la chasse dans le nom du futur office, à côté de la biodiversité, pour reconnaître le rôle essentiel des chasseurs dans notre pays, dans la gestion des espaces et des espèces. En tant que député du Pas-de-Calais, je mesure chaque jour l'importance de l'action des chasseurs, y compris dans ces lieux extrêmement sensibles du point de vue de la biodiversité que sont les estuaires. Les estuaires de la Canche ou de l'Authie ne seraient jamais restés des milieux ouverts comme ils le sont aujourd'hui, sans l'action des chasseurs. Cette action est, de plus, gratuite : avec...

...ui s'est tenu ici sur le projet de loi relatif à l'agriculture a cependant montré, madame la rapporteure, à quel point il était malsain d'opposer agriculture et biodiversité. Aujourd'hui, nous nous efforçons tous de ne pas le faire. La question posée ce soir porte sur votre volonté de pérenniser la concorde entre les différents utilisateurs, entre les différents gardiens de nos espaces et de nos espèces. En assistant aux assemblées générales des fédérations de chasseurs, on constate que ces derniers sont pleinement conscients du rôle qu'ils jouent dans la préservation de la biodiversité et dans la gestion cynégétique, rôle qui est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ils s'adonnent à ce qui est aussi une passion. Je regrette donc que l'on ne grave pas dans le marbre, c'est-à-dire dans ...

...se saisit cette occasion pour rappeler, une fois de plus, sa vision globale de la transition écologique, laquelle repose sur une planification et un investissement publics ainsi que sur l'application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l'espèce humaine. Pour mémoire, un écosystème est défini comme l'ensemble des formes de vie qui se trouvent dans les lieux de vie que l'on appelle des biotopes. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle dénomination, qui réponde aux défis de notre temps : « Agence Française ...

Quel est le terme le plus englobant ? Pour moi, et selon les canons de l'écologie orthodoxe – si je puis dire – , la biodiversité correspond à l'ensemble des espèces qui évoluent dans un biotope donné. Toutefois, je ne pense pas que le terme « biodiversité » soit le plus englobant. Comme l'a dit Serge Letchimy, l'homme fait aussi partie de la biodiversité. D'autres collègues, notamment Martial Saddier, défendent le principe d'insérer le terme « eau » dans la dénomination de l'établissement, et c'est une idée importante. Vous savez, madame la présidente et r...

...e débat un cran plus haut et ce serait la seule solution acceptable si le ministre de l'agriculture ne devait pas avoir de tutelle sur cet office. On ne pourrait pas imaginer, en revanche, que le ministère de l'agriculture ne soit pas partie prenante de la définition stratégique des orientations d'un tel office. Qui, en effet, sur le plan humain, est gardien de 95 % de notre espace naturel et des espèces qui y vivent, sinon nos agriculteurs ? Personne.

Ces amendements concernent la propagation d'espèces invasives, sujet qui devient majeur pour l'équilibre de la biodiversité. L'amendement no 175, en ce sens, vise à préciser que l'Office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives, souvent venues d'Asie. C'est là l'un des dégâts collatéraux de la mondialisation, qui provoque la venue de ravageurs sans prédateurs sur notre sol. C'est le cas du frelon...

Je préfère l'expression « espèces exotiques envahissantes », plus adaptée, l'expression « espèces exotiques invasives » étant un anglicisme.